Congés annuels dans la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF488https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423571/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064656/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064760/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398297/FrisPartOf N19978France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationCongés dans la fonction publiqueCongés annuels dans la fonction publiqueTravail - FormationCongésCongés dans la fonction publiqueJours non travaillésCongés annuelsCongé bonifiéJours fériésCongés liés à l'arrivée d'un enfantCongé de maternitéCongé d'adoptionCongé de 3 jours pour naissance ou adoptionCongé de paternité et d'accueil de l'enfantCongé parentalMaladie, handicap ou dépendance d'un membre de la familleAutorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant maladeCongé de présence parentaleCongé de proche aidantCongé de solidarité familialeAutorisations d'absence pour événement familialDécès d'un procheMariage ou PacsJours non travaillésEn tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril. Nous vous présentons les informations à connaître.Fonction publique d'État (FPE)À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?Règle générale de calculVous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.Il s'agit des congés suivants :Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladieCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfantCongés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétencesCongé de formation syndicaleCongé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité socialCongé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesseCongé de responsable bénévole d'associationCongé de solidarité familialeCongé de citoyennetéCongé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationaleCongé de présence parentaleCongé de proche aidantExemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travailExemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travailTemps de travailNombre de jours travaillés par semaineCongés annuelsTemps plein (100 %)525 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)Temps partiel (80 %)420 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)Temps partiel (50 %)2,512,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)À savoircertains corps peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).Jours de congés supplémentairesSi vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours, en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobreJours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobreJours supplémentaires accordés5161718 et plus2Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entièreSi vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.ExempleSi vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).Si vous avez moins de 21 ansSi vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.ExempleSi vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.Comment sont accordés les congés ?Règle généraleLe calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.RappelVous ne pouvez pas travailler pendant vos congés, sauf dans certains cas particuliers.Report et indemnisation des congésLes congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail.Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.Ces jours sont à distinguer des congés annuels.Territoriale (FPT)À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?Règle généraleVous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.Il s'agit des congés suivants :Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladieCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfantCongés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétencesCongé de formation syndicaleCongé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité socialCongé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesseCongé de responsable bénévole d'associationCongé de solidarité familialeCongé de citoyennetéCongé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationaleCongé de présence parentaleCongé de proche aidantExemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travailExemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travailTemps de travailNombre de jours travaillés par semaineCongés annuelsTemps plein (100 %)525 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)Temps partiel (80 %)420 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)Temps partiel (50 %)2,512,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)Jours de congés supplémentairesSi vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours, en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobreJours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobreJours supplémentaires accordés5161718 et plus2Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entièreSi vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.ExempleSi vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).Si vous avez moins de 21 ansSi vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.ExempleSi vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.Comment sont accordés les congés ?Règle généraleLe calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.RappelVous ne pouvez pas travailler pendant vos congés, sauf dans certains cas particuliers.Report et indemnisation des congésLes congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail.Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.Ces jours sont à distinguer des congés annuels.Hospitalière (FPH)À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?Règle généraleVous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.Il s'agit des congés suivants :Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladieCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfantCongés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétencesCongé de formation syndicaleCongé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité socialCongé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesseCongé de responsable bénévole d'associationCongé de solidarité familialeCongé de citoyennetéCongé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationaleCongé de présence parentaleCongé de proche aidantExemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travailExemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travailTemps de travailNombre de jours travaillés par semaineCongés annuelsTemps plein (100 %)525 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)Temps partiel (80 %)420 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)Temps partiel (50 %)2,512,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)Si vous travaillez à temps partiel , vous avez droit au même nombre de jours de congés annuels qu'un agent à temps plein. Mais, vos congés sont payés au prorata de votre durée de travail effective.ExempleSi vous êtes à temps partiel à 80 % et travaillez 4 jours par semaine, vous avez droit à 25jours de congés annuels mais seulement 20 jours seront payés.Jours de congés supplémentairesSi vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avrilJours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobreJours supplémentaires accordés31415162728 et plus2Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année1Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entièreSi vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.ExempleVous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous bénéficiez de 18 jours de congés (9 x 2).Comment sont accordés les congés ?PrincipeLe calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.Le calendrier des congés est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.RappelVous ne pouvez pas travailler pendant vos congés, sauf dans certains cas particuliers.Report et indemnisation des congésLes congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail.Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.Ces jours sont à distinguer des congés annuels.Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)Travail - FormationCompte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)Travail - FormationCompte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)Travail - FormationCode général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPEDécret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPTDécret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPHAnnée civileDu 1er janvier au 31 décembreJour ouvréJour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.Corps ou cadre d'emplois de la fonction publiqueEnsemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emploisJour calendaireCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômésNécessité de servicePossibilité, pour l'administration employeur, de prendre des mesures exceptionnelles et de reporter les demandes des agents publics (par exemple de congés) pour assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt généralCDDContrat à durée déterminéeCDIContrat de travail à durée indéterminéeQue se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?