<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F463" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-02</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F463</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811921</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31346</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N31346">Étudiant étranger en France</Niveau><Niveau ID="F463" type="Fiche d'information">Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N31346"><Titre>Étudiant étranger en France</Titre><Fiche ID="F2863">Inscription dans l'enseignement supérieur</Fiche><Fiche ID="F463">Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée <Expression>attestation de comparabilité</Expression>. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Pour étudier</Titre><Texte><Paragraphe>La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d'un programme européen ou non.</Paragraphe><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Reconnaissance par l'établissement d'accueil</Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.</Paragraphe><Paragraphe>La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre <LienInterne LienPublication="F2863" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande d'inscription</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><Paragraphe>Attestation de comparabilité</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement peut vous demander de lui fournir une <MiseEnEvidence>attestation de comparabilité</MiseEnEvidence> de votre diplôme.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>L'attestation de comparabilité est délivrée par le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'un <MiseEnEvidence>avis sur l'évaluation </MiseEnEvidence>du diplôme étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.</Paragraphe><Paragraphe>Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.</Paragraphe><Paragraphe>Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ne sont pas concernés.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice"><Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.</Paragraphe><Paragraphe>La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <LienInterne LienPublication="F2232" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demandeur d'asile</LienInterne> ou un <LienInterne LienPublication="F15401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réfugié</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Son coût est de <Valeur>70 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Études organisées par un programme européen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (<LienInterne LienPublication="F378" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">programme Erasmus+</LienInterne> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du <LienExterne URL="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Pour travailler</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession est réglementée</LienIntra> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Profession non réglementée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une <MiseEnEvidence>attestation de comparabilité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation de comparabilité est délivrée par le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'un <MiseEnEvidence>avis sur l'évaluation </MiseEnEvidence>du diplôme étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.</Paragraphe><Paragraphe>Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.</Paragraphe><Paragraphe>Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ne sont pas concernés.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice"><Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.</Paragraphe><Paragraphe>La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <LienInterne LienPublication="F2232" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demandeur d'asile</LienInterne> ou un <LienInterne LienPublication="F15401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réfugié</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Son coût est de <Valeur>70 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Profession réglementée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il existe 2 types de professions réglementées :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les démarches à effectuer, <LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/actualites/informer-sur-les-professions-reglementees-une-mission-cle-du-centre-enic-naric-france">renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric</LienExterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Diplômes d'enseignement sportif</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">pays membre de l'Union européenne (UE)</LienIntra> ou non.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.</Paragraphe><Paragraphe>Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'<LienInterne LienPublication="F31587" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">éducateur sportif</LienInterne> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<LienInterne LienPublication="R45144" type="Sigle">Arquedi</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R44998" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)</Titre><Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.</Paragraphe><Paragraphe>Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'<LienInterne LienPublication="F31587" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">éducateur sportif</LienInterne> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<LienInterne LienPublication="R45144" type="Sigle">Arquedi</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R44998" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)</Titre><Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2863" audience="Particuliers"><Titre>Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F31587" audience="Particuliers"><Titre>Obligations des éducateurs et établissements sportifs</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811921" ID="R45127"><Titre>Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice"><Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R44998" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)</Titre><Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R44902" URL="https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/DANSE_FORMA_reconnaissance_01bis" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R44999" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif</Titre><Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33009" URL="https://www.france-education-international.fr/article/comment-demander-une-attestation?langue=fr" audience="Particuliers"><Titre>Comment demander une attestation de comparabilité ?</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R984" URL="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" audience="Particuliers"><Titre>Le centre Enic-Naric</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64989" URL="https://www.france-education-international.fr/actualites/informer-sur-les-professions-reglementees-une-mission-cle-du-centre-enic-naric-france" audience="Particuliers"><Titre>Informer sur les professions réglementées : une mission du centre ENIC-NARIC</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45126" URL="https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes" audience="Particuliers"><Titre>La reconnaissance des diplômes étrangers en France</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50633" URL="https://www.guichet-qualifications.fr/fr/dqp/index.html" audience="Particuliers"><Titre>Annuaire des professions réglementées</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1029"><Titre>Profession réglementée</Titre><Texte><Paragraphe>Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R45141" type="Sigle"><Titre>Centre Enic-Naric</Titre><Texte><Paragraphe>Centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R45144" type="Sigle"><Titre>Arquedi</Titre><Texte><Paragraphe>Application de reconnaissance des qualifications et équivalence de diplômes</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F3141" audience="Particuliers">Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13519" audience="Particuliers">Un étudiant européen peut-il travailler en France ?</QuestionReponse></Publication>