<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35947" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO^2^ ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35947</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599051, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041653974</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18131</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18131">Mesures antipollution</Niveau><Niveau ID="F35947" type="Fiche d'information">Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18131"><Titre>Mesures antipollution</Titre><SousDossier ID="N18131-1"><Titre>Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Titre><Fiche ID="F36848">Voiture</Fiche><Fiche ID="F36849">Camionnette</Fiche><Fiche ID="F36850">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche><Fiche ID="F36155">Règles du 28 avril au 31 décembre 2022</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-2"><Titre>Prime à la conversion vélo</Titre><Fiche ID="F36827">Vélo</Fiche><Fiche ID="F36602">Règles du 15 août au 28 décembre 2022</Fiche><Fiche ID="F35846">Règles jusqu'au 14 août 2022</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-3"><Titre>Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur</Titre><Fiche ID="F36844">Voiture</Fiche><Fiche ID="F36846">Camionnette</Fiche><Fiche ID="F36847">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche><Fiche ID="F34014">Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette</Fiche><Fiche ID="F35476">Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-4"><Titre>Bonus écologique vélo</Titre><Fiche ID="F36828">Vélo</Fiche><Fiche ID="F36601">Règles du 15 août au 28 décembre 2022</Fiche><Fiche ID="F35475">Règles jusqu'au 14 août 2022</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-5"><Titre>Prime au rétrofit</Titre><Fiche ID="F36875">Voiture</Fiche><Fiche ID="F36876">Camionnette</Fiche><Fiche ID="F36877">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche><Fiche ID="F35285">Règles en 2022</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-6"><Titre>Autres dispositifs contre la pollution de l'air</Titre><Fiche ID="F35947">Malus automobile 2023</Fiche><Fiche ID="F35950">Malus au poids 2023</Fiche><Fiche ID="F33371">Vignette Crit'Air</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Autres dispositifs contre la pollution de l'air</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous achetez une voiture <MiseEnEvidence>en 2023</MiseEnEvidence> et vous voulez savoir si vous devez <MiseEnEvidence>payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></MiseEnEvidence><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <MiseEnEvidence>véhicules concernés</MiseEnEvidence>, le <MiseEnEvidence>montant de la taxe</MiseEnEvidence> et les <MiseEnEvidence>réductions </MiseEnEvidence>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<Expression>carte grise</Expression>) du véhicule.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les véhicules concernés par le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <MiseEnEvidence>véhicules de tourisme</MiseEnEvidence> (ex-<Expression>véhicules particuliers ou VP</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> de carrosserie <Expression>camion pick-up</Expression> comportant au moins 5 places assises.</Paragraphe><Paragraphe>Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule à usages multiples de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.</Paragraphe><Paragraphe>Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">véhicules utilitaires</LienIntra>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'immatriculation résultant de modifications techniques</LienInterne> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>un <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">utilitaire</LienIntra> (VASP) transformé en <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule destiné au transport de voyageurs</LienIntra> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Handicap</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule accessible en fauteuil roulant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <LienInterne LienPublication="F19211" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">règlement de la carte grise</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule à faibles émissions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <MiseEnEvidence>véhicules électriques et/ou à hydrogènes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En pratique, un véhicule <MiseEnEvidence>hybride électrique rechargeable</MiseEnEvidence> avec une <MiseEnEvidence>autonomie</MiseEnEvidence> en mode tout électrique en ville <MiseEnEvidence>supérieure à 50 km</MiseEnEvidence> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le calcul est différent si lé véhicule est <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes</LienIntra> ou pas.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <MiseEnEvidence>calculée</MiseEnEvidence> en fonction du <MiseEnEvidence>taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</MiseEnEvidence> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <MiseEnEvidence>réception communautaire (européenne)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <MiseEnEvidence>norme</MiseEnEvidence> <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></MiseEnEvidence><Exposant/> par km est <MiseEnEvidence>indiqué</MiseEnEvidence> sur le <MiseEnEvidence>certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> (carte grise) du <MiseEnEvidence>véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Tableau><Titre>Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 123 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 056 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 063 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 094 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 147 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 224 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 324 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 447 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 595 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 767 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 964 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>219 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>41 185 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>220 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 431 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>221 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 703 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>222 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>46 323 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>224 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47672 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49047 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre véhicule</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <MiseEnEvidence>puissance administrative</MiseEnEvidence> du véhicule, exprimée <MiseEnEvidence>en chevaux-vapeur (CV)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Tableau><Titre>Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>21</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>22</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>23</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>25</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>26</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>montant</MiseEnEvidence> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <MiseEnEvidence>plafonné</MiseEnEvidence> à <MiseEnEvidence>50 % du prix<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> </MiseEnEvidence>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>montant</MiseEnEvidence> du <MiseEnEvidence>malus CO<Exposant>2</Exposant></MiseEnEvidence><Exposant/> d'un <MiseEnEvidence>véhicule transformé</MiseEnEvidence> correspond au <MiseEnEvidence>montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on bénéficier d'une réduction ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule transformé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <MiseEnEvidence>6 mois ou plus</MiseEnEvidence> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple un <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">utilitaire</LienIntra> transformé en <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie M1</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La réduction est de <MiseEnEvidence>10 % par an</MiseEnEvidence> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> de <Valeur>40  %</Valeur>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <MiseEnEvidence>2 CV</MiseEnEvidence> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Famille nombreuse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">réduction du malus</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>une <LienIntra LienID="R40703" type="Définition de glossaire">personne morale</LienIntra> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <Valeur>80</Valeur> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <Valeur>4</Valeur> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il payer le malus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <MiseEnEvidence>à l'achat</MiseEnEvidence> du véhicule, lors de <MiseEnEvidence>sa <LienIntra LienID="R57651" type="Définition de glossaire">1re immatriculation</LienIntra></MiseEnEvidence> en tant que <MiseEnEvidence>véhicule de tourisme</MiseEnEvidence> en <MiseEnEvidence>France</MiseEnEvidence> .</Paragraphe><Paragraphe>Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <LienInterne LienPublication="F10293" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">démarche d'immatriculation du véhicule</LienInterne> sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>C'est la <MiseEnEvidence>date de l'immatriculation</MiseEnEvidence> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez utiliser un <MiseEnEvidence>simulateur</MiseEnEvidence> pour calculer le coût de la carte grise :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <MiseEnEvidence>véhicules de tourisme</MiseEnEvidence> (ex-<Expression>véhicules particuliers ou VP</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Voiture de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> de carrosserie <Expression>camion pick-up</Expression> comportant au moins 5 places assises.</Paragraphe><Paragraphe>Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule à usages multiples de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens</Paragraphe><Paragraphe>Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">véhicules utilitaires</LienIntra>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'immatriculation résultant de modifications techniques</LienInterne> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>un <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">utilitaire</LienIntra> (VASP) transformé en <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule destiné au transport de voyageurs</LienIntra> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les véhicules exonérés ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Handicap</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule accessible en fauteuil roulant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <LienInterne LienPublication="F19211" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">règlement de la carte grise</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule à faibles émissions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <MiseEnEvidence>véhicules électriques et/ou à hydrogènes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En pratique, un véhicule <MiseEnEvidence>hybride électrique rechargeable</MiseEnEvidence> avec une <MiseEnEvidence>autonomie</MiseEnEvidence> en mode tout électrique en ville <MiseEnEvidence>supérieure à 50 km</MiseEnEvidence> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le calcul est différent si le véhicule est <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes</LienIntra> ou pas.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <MiseEnEvidence>calculée</MiseEnEvidence> en fonction du <MiseEnEvidence>taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</MiseEnEvidence> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <MiseEnEvidence>réception communautaire (européenne)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R54886" type="Sigle">NEDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 133 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R54886" type="Sigle">NEDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</MiseEnEvidence></Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="40" type="normal"/><Colonne largeur="36" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 128 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 056 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 063 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 094 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 147 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 224 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>219 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 324 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>220 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 447 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>221 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 595 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>222 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 767 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 964 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R54886" type="Sigle">NEDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</MiseEnEvidence></Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 123 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 056 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 063 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 094 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 147 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 224 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 324 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 447 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 595 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 767 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 964 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>219 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>41 185 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>220 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 431 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>221 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 703 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>222 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>46 323 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>224 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47672 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49047 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre véhicule</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 825 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 425 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 075 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 675 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 925 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieure à 20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 625 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>21</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>22</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>23</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieure à 24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>&lt; 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>21</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>22</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>23</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>25</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>26</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le montant du malus CO2 est <MiseEnEvidence>plafonné à 50 % du prix<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on bénéficier d'une réduction ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <MiseEnEvidence>6 mois ou plus</MiseEnEvidence> après l'immatriculation à l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>La réduction est de <MiseEnEvidence>10 % par an</MiseEnEvidence> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> de <Valeur>40  %</Valeur>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <MiseEnEvidence>2 CV</MiseEnEvidence> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Famille nombreuse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">réduction du malus</LienInterne></Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>une <LienIntra LienID="R40703" type="Définition de glossaire">personne morale</LienIntra> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <Valeur>80</Valeur> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <Valeur>4</Valeur> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il payer le malus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <MiseEnEvidence>à l'achat</MiseEnEvidence> du véhicule, lors de <MiseEnEvidence>sa <LienIntra LienID="R57651" type="Définition de glossaire">1re immatriculation</LienIntra></MiseEnEvidence> en tant que <MiseEnEvidence>véhicule de tourisme</MiseEnEvidence> en <MiseEnEvidence>France</MiseEnEvidence> .</Paragraphe><Paragraphe>Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <LienInterne LienPublication="F10293" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">démarche d'immatriculation du véhicule</LienInterne> sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez utiliser un <MiseEnEvidence>simulateur</MiseEnEvidence> pour calculer le coût de la carte grise :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F35950" audience="Particuliers"><Titre>Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R49205" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599051" ID="R57682"><Titre>Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70</Titre><Complement>Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041653974" ID="R55658"><Titre>Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R13614" URL="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1710-sd/2022/1710-sd_3858.pdf" format="application/pdf" poids="152.3 KB" numerocerfa="15960*02" type="Formulaire"><Titre>Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18602" URL="http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category" type="Simulateur"><Titre>Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47281" URL="http://www.ademe.fr/consommations-carburant-emissions-co2-vehicules-particuliers-neufs-vendus-france" audience="Particuliers"><Titre>Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R54916"><Titre>Véhicule de catégorie M1</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R32094"><Titre>Camionnette (catégorie N1)</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R1222"><Titre>Réception CE ou communautaire des véhicules</Titre><Texte><Paragraphe>Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception, ou homologation, le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R3018"><Titre>Abattement</Titre><Texte><Paragraphe>Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R40703"><Titre>Personne morale</Titre><Texte><Paragraphe>Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R57651"><Titre>1ère immatriculation d'un véhicule</Titre><Texte><Paragraphe>1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R54885" type="Sigle"><Titre>WLTP</Titre><Texte><Paragraphe>Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R51178" type="Sigle"><Titre>ch</Titre><Texte><Paragraphe>Chevaux</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24408" type="Sigle"><Titre>TTC</Titre><Texte><Paragraphe>Toutes taxes comprises</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R54886" type="Sigle"><Titre>NEDC</Titre><Texte><Paragraphe>New European Driving Cycle</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24621" type="Sigle"><Titre>UE</Titre><Texte><Paragraphe>Union européenne</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F35951" audience="Particuliers">Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F19211" audience="Particuliers">Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?</QuestionReponse></Publication>