<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35889" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>La date de fin de votre congé de maladie peut être avancée sur autorisation médicale.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-09-10</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35889</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000884830, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000521836/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695289/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000871608, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N512</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N512">Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F35889" type="Fiche Question-réponse">Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N512"><Titre>Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N512-1"><Titre>Pour un fonctionnaire</Titre><Fiche ID="F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</Fiche><Fiche ID="F18089">Congé de longue maladie (CLM)</Fiche><Fiche ID="F18098">Congé de longue durée (CLD)</Fiche><Fiche ID="F33252">Accident de service ou maladie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N512-2"><Titre>Pour un contractuel</Titre><Fiche ID="F491">Congé de maladie</Fiche><Fiche ID="F547">Congé de grave maladie</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes fonctionnaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.</Paragraphe><Paragraphe>Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s'opposer à votre reprise de travail.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes contractuel(le)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, vous devez justifier auprès de votre administration employeur que vous êtes apte à reprendre vos fonctions.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.</Paragraphe><Paragraphe>Sans ce justificatif attestant que votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions, votre administration peut s'opposer à votre reprise de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez informer votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Si c'est votre administration qui a perçu directement les IJ et maintenu votre rémunération pendant votre congé de maladie, c'est elle qui informe la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> de votre reprise anticipée.</Paragraphe><Paragraphe>S'il y a lieu, votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> récupère les indemnités qui n'auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000884830" ID="R2389"><Titre>Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000521836/" ID="R2345"><Titre>Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695289/" ID="R2396"><Titre>Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/" ID="R13139"><Titre>Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000871608" ID="R13140"><Titre>Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794" ID="R13141"><Titre>Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH</Titre></Reference><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F12743" audience="Particuliers">Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?</QuestionReponse></Publication>