<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35755" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35755</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F35755" type="Fiche d'information">Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-2"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-3"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-4"><Titre>Prêts</Titre><Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <Expression>Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression>. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) <MiseEnEvidence>avant le 31 décembre 2025</MiseEnEvidence> et achevés <MiseEnEvidence>avant le 31 décembre 2026</MiseEnEvidence>. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <Expression><LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</LienExterne></Expression> est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale de votre maison individuelle.</Paragraphe><Paragraphe>Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit <Expression>bouquet de travaux</Expression>. Ces travaux doivent permettre de baisser d'au moins <Valeur>55 %</Valeur> la consommation annuelle d'énergie primaire sur les usage de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude.</Paragraphe><Paragraphe>Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des <LienInterne LienPublication="F35584" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificats d’économies d’énergie (CEE</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.</Paragraphe><Paragraphe>La prime est versée par les entreprises qui ont signé la <Expression>Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).</Paragraphe><Paragraphe>Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <Expression>reconnu garant de l'environnement</Expression> (RGE).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Votre maison doit être située en <LienIntra LienID="R10147" type="Définition de glossaire">France métropolitaine</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut s'agir de votre <LienIntra LienID="R55198" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra> ou secondaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes locataire d'une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime <Expression>Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression> à votre propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les travaux concernés par le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) <MiseEnEvidence>avant le 31 décembre 2025</MiseEnEvidence> et achevés <MiseEnEvidence>avant le 31 décembre 2026</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ils doivent correspondre aux critères de la <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" format="application/pdf" poids="253.7 KB">fiche Rénovation globale d'une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ces travaux consistent à mettre en œuvre un ensemble de travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Vos travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins <Valeur>55 %</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Les entreprises qui ont signé la <Expression>Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l'a réalisé.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de ressource pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tous les <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménages</LienIntra> peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.</Paragraphe><Paragraphe>Les revenus retenus sont les <LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">revenus fiscaux de référence (RFR)</LienInterne> de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).</Paragraphe><Tableau><Titre>Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes</Titre><Colonne largeur="23" type="header"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Composition du foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Autre région</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 343 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 805 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 130 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 427 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 197 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 591 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 277 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 748 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 930 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>8 097 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+<Valeur>6 165 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison.</Paragraphe><Paragraphe>Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Sélectionner une entreprise qui a signé la <Expression>Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression> (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <MiseEnEvidence>avant de signer le devis de vos travaux</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Signer le devis proposé par le professionnel RGE</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Faire réaliser vos travaux par ce professionnel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la <Expression>Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Expression> (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)</Paragraphe><Paragraphe>Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" format="application/pdf" poids="253.7 KB">fiche Rénovation globale d'une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59280" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CdP%20R%C3%A9no%20Maison%20individuelle%20-%20Les%20offres%20Coup%20de%20pouce.pdf" format="application/pdf" poids="739.6 KB" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Points d'attention</Paragraphe><Paragraphe>Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <LienInterne LienPublication="F31187" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">acompte</LienInterne> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.</Paragraphe><Paragraphe>Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Montants minimaux</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Ménage modeste</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Autre ménage</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><Valeur>350 €</Valeur> par MWh</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>300 €</Valeur> par MWh</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m²</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Montants fixés</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="24" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Ménage modeste</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Autre ménage</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><Valeur>250 €</Valeur> par MWh</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>200 €</Valeur> par MWh</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est versé le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La prime est versée de la manière suivante :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par <LienInterne LienPublication="F2384" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">virement bancaire</LienInterne> ou par chèque</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit déduite de votre facture</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle peut-il se cumuler avec d'autres dispositifs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La prime est cumulable avec les aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov (rénovation globale)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19905" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ</LienInterne>)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>D'autres aides locales peuvent compléter la prime. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F35779" audience="Particuliers"><Titre>Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34421" audience="Particuliers"><Titre>Prime "Coup de pouce chauffage"</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R59280" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CdP%20R%C3%A9no%20Maison%20individuelle%20-%20Les%20offres%20Coup%20de%20pouce.pdf" format="application/pdf" poids="739.6 KB" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64981" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle" audience="Particuliers"><Titre>Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"</Titre><Source ID="R64982">Ministère de la transition énergétique</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59233" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="253.7 KB"><Titre>Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'une maison individuelle</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R10147"><Titre>France métropolitaine</Titre><Texte><Paragraphe>Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R55198"><Titre>Résidence principale</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42872"><Titre>Ménage</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi></Publication>