Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureSi vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-07Question-réponsetext/xmlF35680https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152404, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006168834FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieQue faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé : quelles sont les règles ?Élevage de chiens et de chatsVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.MairiemairieLa collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?Office français de la biodiversité (OFB)