<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35124" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-21</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35124</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N379</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N379">Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)</Niveau><Niveau ID="F35124" type="Fiche Question-réponse">Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N379"><Titre>Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)</Titre><SousDossier ID="N379-1"><Titre>Avant la retraite</Titre><Fiche ID="F1049">Rachat des années d'études</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N379-2"><Titre>Âge de départ à la retraite</Titre><Fiche ID="F2786">À partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N379-3"><Titre>Retraites anticipées</Titre><Fiche ID="F13946">Carrière longue</Fiche><Fiche ID="F14060">Handicap</Fiche><Fiche ID="F20659">Parent d'un enfant handicapé</Fiche><Fiche ID="F36282">Amiante</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N379-4"><Titre>Retraite à taux plein</Titre><Fiche ID="F1781">Pension de retraite à taux plein</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N379-5"><Titre>Retraite de base</Titre><Fiche ID="F21142">Calcul de la retraite</Fiche><Fiche ID="F13736">Durée d'assurance retraite</Fiche><Fiche ID="F16494">Majoration de la pension</Fiche><Fiche ID="F20349">Qu'est ce que la décote ?</Fiche><Fiche ID="F13300">Minimum garanti</Fiche><Fiche ID="F12402">Cumul emploi - retraite de base</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N379-6"><Titre>Retraite complémentaire</Titre><Fiche ID="F12387">Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)</Fiche><Fiche ID="F12390">Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, vos primes sont <MiseEnEvidence>prises en compte</MiseEnEvidence> pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte <MiseEnEvidence>différemment</MiseEnEvidence> selon que vous êtes <MiseEnEvidence>fonctionnaire</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>contractuel</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Fonctionnaire</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vos primes sont prises en compte <MiseEnEvidence>uniquement</MiseEnEvidence> pour votre retraite <MiseEnEvidence>complémentaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Une <Expression>retraite de base</Expression> du <LienInterne LienPublication="R36488" type="Sigle">SRE</LienInterne> si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la <LienInterne LienPublication="R31192" type="Sigle">CNRACL</LienInterne> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Et une <Expression>retraite complémentaire</Expression> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la <MiseEnEvidence>limite</MiseEnEvidence> de <Valeur>20 %</Valeur> du montant de votre traitement indiciaire.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si votre traitement indiciaire brut est de <Valeur>21 600 €</Valeur> par an (<Valeur>1 800 €</Valeur> par mois) et le montant de vos primes de <Valeur>5 400 €</Valeur> brut par an (<Valeur>450 €</Valeur> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <Valeur>4 320 €</Valeur> par an (<Valeur>360 €</Valeur> par mois), c'est-à-dire <Valeur>20 %</Valeur> de <Valeur>21 600 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant différentiel de primes (<Valeur>5 400 €</Valeur> - <Valeur>4 320 €</Valeur> = <Valeur>1 080 €</Valeur>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <Expression>converties </Expression>en points retraite.</Paragraphe><Paragraphe>À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Vos cotisations au <LienInterne LienPublication="R36488" type="Sigle">SRE</LienInterne> ou à la <LienInterne LienPublication="R31192" type="Sigle">CNRACL</LienInterne> sont calculées sur la base de votre traitement indiciaire et de votre <LienInterne LienPublication="F32515" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</LienInterne> si vous percevez ce complément de rémunération.</Paragraphe><Paragraphe>Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.</Paragraphe></Rappel></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Contractuel</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur <MiseEnEvidence>tous les éléments composant votre rémunération</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Donc vos <MiseEnEvidence>primes</MiseEnEvidence> sont <MiseEnEvidence>prises en compte</MiseEnEvidence> dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos <LienInterne LienPublication="F469" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">cotisations</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la <MiseEnEvidence>moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses</MiseEnEvidence> de votre carrière.</Paragraphe><Paragraphe>Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.</Paragraphe><Paragraphe>Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<LienInterne LienPublication="R40037" type="Acronyme">Ircantec</LienInterne>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.</Paragraphe><Paragraphe>L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <Expression>converties </Expression>en points retraite.</Paragraphe><Paragraphe>À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F21142" audience="Particuliers"><Titre>Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F21552" audience="Particuliers"><Titre>Calcul de la retraite du salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F12387" audience="Particuliers"><Titre>Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F12390" audience="Particuliers"><Titre>Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64963" URL="https://conseiller.info-retraite.fr/infographie-retraite-par-point/" audience="Particuliers"><Titre>Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ?</Titre><Source ID="R64788">Info retraite</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41800" URL="https://retraitesdeletat.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Retraites des fonctionnaires de l'État</Titre><Source ID="R30647">Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41797" URL="https://www.cnracl.retraites.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)</Titre><Source ID="R30623">Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41802" URL="http://www.rafp.fr" audience="Particuliers"><Titre>Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)</Titre><Source ID="R30687">Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41813" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" audience="Particuliers"><Titre>Assurance Retraite de la Sécurité sociale</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41799" URL="https://www.ircantec.retraites.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Ircantec</Titre><Source ID="R30645">Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R36488" type="Sigle"><Titre>SRE</Titre><Texte><Paragraphe>Service des retraites de l'État</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31192" type="Sigle"><Titre>CNRACL</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R40037" type="Acronyme"><Titre>Ircantec</Titre><Texte><Paragraphe>Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>