<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35120" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Avec une personne à charge, votre quotient familial est augmenté selon les situations. De plus, vous pouvez parfois bénéficier d'une majoration de parts.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35120</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2234-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-20-20-20140331, https://bofip.impots.gouv.fr/node/4250, https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N247</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau><Niveau ID="F35120" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1"><Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre><Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche><Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche><Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-2"><Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre><Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche><Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche><Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche><Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-3"><Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre><Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche><Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche><Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche><Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche><Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-4"><Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre><Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche><Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche><Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche><Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche><Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-5"><Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre><Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche><Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche><Fiche ID="F3173">Rentes viagères</Fiche><Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche><Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche><Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-6"><Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre><Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche><Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche><Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche><Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche><Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Quotient familial selon la situation personnelle</SousDossierPere><Texte><Paragraphe>Vous êtes un parent isolé si vous vivez <MiseEnEvidence>seul avec vos </MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R54575" type="Définition de glossaire">enfants à charge</LienIntra>, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes célibataire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes divorcé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes séparé</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si <LienInterne LienPublication="F35127" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">votre conjoint marié ou pacsé est décédé</LienInterne>, votre situation est différente.</Paragraphe></ANoter></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Enfant en garde exclusive</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous avez droit à <Valeur>1</Valeur> part de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> en tant que personne seule.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous vivez seul et que vous avez au moins un enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'<MiseEnEvidence>une demi-part supplémentaire</MiseEnEvidence> en tant que parent isolé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez en plus d'une <LienIntra LienID="R58943" type="Définition de glossaire">majoration de parts</LienIntra> pour chacun de vos enfants.</Paragraphe><Tableau><Titre>Nombre de parts de quotient familial</Titre><Colonne largeur="22" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre d'enfants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nombre de parts</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par enfant supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.</Paragraphe><Paragraphe>L'avantage fiscal est limité à <Valeur>3 959 €</Valeur> pour la part entière accordée pour votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant à charge.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si le 2<Exposant>nd</Exposant><Exposant/> résultat est inférieur au 1<Exposant>er</Exposant>, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1<Exposant>er</Exposant> résultat.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.</Paragraphe></Item></Liste></Item><Item><Paragraphe>Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'avantage fiscal est limité à <Valeur>1 002 €</Valeur> pour la demi-part supplémentaire accordée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes invalide</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une réduction complémentaire de <Valeur>1 673 €</Valeur> est appliquée sur le plafond de <Valeur>1 678 €</Valeur> pour une demi-part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'avantage fiscal est donc limité à <Valeur>3 351 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes ancien combattant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Plus de 74 ans au 31 décembre 2022</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une réduction complémentaire de <Valeur>1 673 €</Valeur> est appliquée sur le plafond de <Valeur>1 678 €</Valeur> pour une demi-part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'avantage fiscal est donc limité à <Valeur>3 351 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Enfant en garde partagée</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous avez droit à <Valeur>1</Valeur> part de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> en tant que personne seule.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous vivez seul et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier en tant que parent isolé de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>0,25</Valeur> part supplémentaire pour 1 enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>0,5</Valeur> part pour 2 enfants au moins</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous avez aussi droit à une <LienIntra LienID="R58943" type="Définition de glossaire">majoration de parts</LienIntra> pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :</Paragraphe><Tableau><Titre>Nombre de parts de quotient familial</Titre><Colonne largeur="50" type="header"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre d'enfants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nombre de parts</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par enfant supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>0,5</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si l'un de vos enfants en garde alternée a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à <Valeur>0,25</Valeur> part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>La réduction d'impôt liée au <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> est limitée à <Valeur>1 979,50 €</Valeur> pour la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge. Soit <Valeur>989,75 €</Valeur> par quart de part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si le 2<Exposant>nd</Exposant><Exposant/> résultat est inférieur au 1<Exposant>er</Exposant>, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1<Exposant>er</Exposant> résultat.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant en résidence alternée, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra> (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.</Paragraphe></Item></Liste></Item><Item><Paragraphe>Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'avantage fiscal est limité à <Valeur>1 002 €</Valeur> pour la demi-part supplémentaire accordée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes invalide</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins <Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une réduction complémentaire de <Valeur>1 673 €</Valeur> est appliquée sur le plafond de <Valeur>1 678 €</Valeur> pour une demi-part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'avantage fiscal est donc limité à <Valeur>3 351 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes ancien combattant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Plus de 74 ans au 31 décembre 2022</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une réduction complémentaire de <Valeur>1 673 €</Valeur> est appliquée sur le plafond de <Valeur>1 678 €</Valeur> pour une demi-part supplémentaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'avantage fiscal est donc limité à <Valeur>3 351 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N247" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F2702" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35127" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34088" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2705" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F358" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F388" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2633" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F3085" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2661" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F387" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/" ID="R31871"><Titre>Code général des impôts : articles 193 à 199</Titre><Complement>Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2234-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-20-20-20140331" ID="R32067"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/node/4250" ID="R31996"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial</Titre><Complement>Exemple d'application du mécanisme du plafonnement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647" ID="R2343"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/" type="Simulateur"><Titre>Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" audience="Particuliers"><Titre>Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R54575"><Titre>Fiscalement à charge</Titre><Texte><Paragraphe>Enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui est pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition><Definition ID="R58943"><Titre>Majoration de parts</Titre><Texte><Paragraphe>Augmentation du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu en fonction de situations particulières (enfant à charge, invalidité...)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1046"><Titre>Foyer fiscal</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026"><Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F476" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1419" audience="Particuliers">Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F359" audience="Particuliers">Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?</QuestionReponse></Publication>