Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?Direction de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, AssociationsNon, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-24Question-réponsetext/xmlF34728https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/FrisPartOf N19590France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsDirigeants et responsables d'une associationUne association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?AssociationsFonctionnement d'une associationDirigeants et responsables d'une associationInstances dirigeantesRémunération du dirigeantCongé de représentationCongé d'un responsable bénévoleEn principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :Modification du nom ou de l'objet de l'associationModification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestionDésignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarésModification des statutsOuverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activitéAcquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activitéNouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.Modification des statuts d'une associationFormalités administratives d'une associationChangements dans l'administration d'une associationFormalités administratives d'une associationPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationArticle 5Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'associationArticles 1, 3, 4, 5, 7JOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprises