<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34441" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-02-17</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34441</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795457</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N423</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N423">Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F34441" type="Fiche d'information">Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N423"><Titre>Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger</Titre><Fiche ID="F213">Vacances ou court séjour à l'étranger</Fiche><Fiche ID="F407">Installation à l'étranger</Fiche><Fiche ID="F1109">Recommandations sanitaires aux voyageurs</Fiche><Fiche ID="F720">Vaccinations internationales</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée <MiseEnEvidence>gratuitement</MiseEnEvidence> par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous changez de pays de <MiseEnEvidence>résidence habituelle</MiseEnEvidence>, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.</Paragraphe></Attention><Chapitre ID="T10550"><Titre><Paragraphe>Quelle prise en charge avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Accès aux soins</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.</Paragraphe><Paragraphe>Les prestations sont servies dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Modalités de réglement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la prestation est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence> pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).</Paragraphe><Paragraphe>Si la prestation est <MiseEnEvidence>payante</MiseEnEvidence>, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire <LienInterne LienPublication="R17466" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n°12267</LienInterne>. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Compte ameli.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Si vous avez un <MiseEnEvidence>compte Ameli</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander le <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/actualites/se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-le-compte-ameli-c-est-possible">remboursement de ces soins en ligne</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62328" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_carte_euro_assu_maladie_page" type="Téléservice"><Titre>Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si vous êtes à la<MiseEnEvidence> MSA</MiseEnEvidence>, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le <LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-healthcare/going-to-doctor-hospital-abroad/index_fr.htm">système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez</LienExterne>.</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Soins couverts</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.</Paragraphe><Paragraphe>Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la graossesse et l'accouchement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificats de paiement à votre caisse d'afficiliation à votre retour en France.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Soins non couverts</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">pays de l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra> ou en Suisse.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>La CEAM n'est pas une carte de paiement. Elle n'est pas non plus une assurance voyage.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) peut-elle être utilisée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Dans les États de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra>/<LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">Espace économique européen (UE/EEE</LienIntra>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Au Royaume-Uni.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T10548"><Titre><Paragraphe>Comment faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte est <MiseEnEvidence>gratuite</MiseEnEvidence>, individuelle et nominative.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.</Paragraphe><Paragraphe>La CEAM doit être demandée <MiseEnEvidence>20 jours au moins avant le départ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être effectuée auprès de votre <LienInterne LienPublication="F648" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">organisme d'assurance maladie</LienInterne>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Régime général (y compris pour les indépendants)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre carte sur le <MiseEnEvidence>site Ameli.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49815" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_carte_euro_assu_maladie_page" type="Téléservice"><Titre>Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au <MiseEnEvidence>guichet.</MiseEnEvidence></Paragraphe><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande <MiseEnEvidence>par téléphone.</MiseEnEvidence></Paragraphe><OuSAdresser ID="R19040" type="Centre de contact"><Titre>Assurance maladie - 3646</Titre><Texte><Paragraphe>Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>3646</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.</Paragraphe><Paragraphe>Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).</Paragraphe><Paragraphe>Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie et tchat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Connectez-vous sur votre votre <LienExterne URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte Ameli</LienExterne>  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. </Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Régime agricole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.</Paragraphe><Paragraphe>La MSA propose un mode d'emploi.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T10549"><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La CEAM est valable<MiseEnEvidence> 2 ans maximum</MiseEnEvidence> à partir de sa date d'édition.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T15666"><Titre><Paragraphe>Comment renouveler la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.</Paragraphe><Paragraphe>La demande se fait par messagerie ou téléphone.</Paragraphe><Paragraphe>La demande est faite auprès de l'organisme qui a délivré la 1<Exposant>er</Exposant> carte.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Régime général (y compris les indépendants)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49815" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_carte_euro_assu_maladie_page" type="Téléservice"><Titre>Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R19040" type="Centre de contact"><Titre>Assurance maladie - 3646</Titre><Texte><Paragraphe>Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>3646</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.</Paragraphe><Paragraphe>Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).</Paragraphe><Paragraphe>Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie et tchat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Connectez-vous sur votre votre <LienExterne URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte Ameli</LienExterne>  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande peut aussi se faire sur place au guichet.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli.</Paragraphe><Paragraphe>En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Régime agricole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande peut aussi se faire au guichet sur place.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de perte ou de vol, contactez la MSA.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795457" ID="R10724"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4</Titre><Complement>Prise en charge des soins dispensés hors de France</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R49815" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_carte_euro_assu_maladie_page" type="Téléservice"><Titre>Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R17466" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12267.do" format="application/pdf" poids="3.6 MB" numerocerfa="12267*06" autrenumero="S3125e" type="Formulaire"><Titre>Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R3049" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" type="Téléservice"><Titre>Ameli en ligne</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18438" URL="https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive" type="Téléservice"><Titre>MSA - Espace particuliers</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>