Juridictions européennes (CEDH, CJUE)Direction de l'information légale et administrativeJusticeLa justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-04Fiche pratiquetext/xmlF341FrisPartOf N253France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersJusticeJuridictionsJuridictions européennes (CEDH, CJUE)JusticeOrganisation de la justiceJuridictionsJuridictions civiles de première instanceJuridictions pénalesJuridictions de recoursJuridictions administrativesJuridictions européennesLa justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. Elle est elle-même composée de 2 juridictions : la Cour de justice et le Tribunal de l'UE.Cour de justice de l'Union européenneCour de justice de l'Union européenneLa Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)Conseil de l'EuropeCour de justice de l'Union européenneEurope DirectInformations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.Par téléphone00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.Appel gratuit.Par messagerieAccès au formulaire de contactEurope DirectInformations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.Par téléphone00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.Appel gratuit.Par messagerieAccès au formulaire de contactCour européenne des droits de l'homme (CEDH)Conseil de l'EuropeCour de justice de l'Union européenneEurope DirectInformations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.Par téléphone00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.Appel gratuit.Par messagerieAccès au formulaire de contactCour européenne des droits de l'homme (CEDH)Conseil de l'Europe