Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ? Nous faisons un point sur la réglementation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-09Question-réponsetext/xmlF34084https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034822984, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033739671/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036484215, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036484235/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035474835/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035491968FrisPartOf N492France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans le secteur privéUn salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéHygiène, sécurité et conditions de travailObligations de l'employeurObligations du salariéJeunes dans l'entrepriseTravailleur à domicileMédecine du travailCompte professionnel de prévention (C2P)TélétravailTravail de nuitPrincipes générauxJeune de moins de 18 ansPour une salariée enceinteConditions de travail : informations diversesÉvaluation du salariéRèglement intérieur d'une entrepriseConvention collectiveLanceurs d'alerte en entrepriseUtilisation et aménagement des lieux de travailReport des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaireLe médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022.Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?Nous faisons un point sur la réglementation.Oui, un salarié saisonnier est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières. Les règles diffèrent selon que le salarié saisonnier soit un salarié agricole ou non.Cas généralUne visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectifLe salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectifLes règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.Cas généralLe salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliersLe salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupésAucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédentsLe salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :Visites de préreprise et de reprise du travailVisites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travailExamens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)Salarié agricoleUne visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectifLes règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.Cas généralLe salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliersLe salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectifLes règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.Cas généralLe salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliersLe salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de préventionLe salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsSa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santéAu cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travailÀ noterce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcéLe suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsSa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travailAucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières annéesLe salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :Visites de préreprise et de reprise du travailVisites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travailExamens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)Médecine du travailTravail - FormationDirection départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)direccte_utCode du travail : article D4625-22Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniersCode du travail : articles R4624-24 à R4624-27Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniersCode rural et de la pêche maritime : article R717-26-6Suivi médical des saisonniers agricolesCode rural et de la pêche maritime : article R717-16Suivi individuel renforcé des saisonniers agricolesCode rural et de la pêche maritime : article R717-16-1Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricolesCode rural et de la pêche maritime : article R717-14-1Cas de dispense Vip salarié agricoleVisite de prérepriseVisite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022Professionnel de santéSous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmierMédecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?