<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34071" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Vous allez travailler à l'étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-11</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34071</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186163&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023416506&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N381</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau><Niveau ID="F34071" type="Fiche Question-réponse">Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381"><Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1"><Titre>Avant la retraite</Titre><Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-2"><Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre><Fiche ID="F13845">Retraite anticipée pour carrière longue</Fiche><Fiche ID="F14101">Retraite anticipée pour incapacité permanente (ou pénibilité)</Fiche><Fiche ID="F16337">Retraite anticipée pour handicap</Fiche><Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche><Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-3"><Titre>Trimestres de retraite</Titre><Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche><Fiche ID="F16336">Trimestres supplémentaires pour enfant</Fiche><Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche><Fiche ID="F36326">Majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F32127">Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-4"><Titre>Pension de retraite</Titre><Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche><Fiche ID="F14044">Pension de retraite à taux plein</Fiche><Fiche ID="F19643">Majorations du montant de la pension</Fiche><Fiche ID="F15522">Pension de retraite minimum</Fiche><Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche><Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche></SousDossier></DossierPere><Avertissement ID="R64893" date="2023-04-15"><Titre>Réforme des retraites</Titre><Texte><Paragraphe>Cette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077">loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023</LienExterne> au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous allez travailler à l'étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R61454" URL="https://services.info-retraite.fr/service/parcours-expatriation/" type="Téléservice"><Titre>Parcours d'information sur l'expatriation</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Salarié détaché</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous êtes salarié détaché si votre entreprise implantée en France vous envoie en mission à l'étranger pour des missions de courte durée et toujours limitées dans le temps (entre 6 mois et 3 ans).</Paragraphe><Paragraphe>Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'<LienInterne LienPublication="R40033" type="Acronyme">Agirc-Arrco</LienInterne> (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.</Paragraphe><Paragraphe>Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Détachement dans l'Espace économique européen ou en Suisse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.</Paragraphe><Paragraphe>Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si vous avez travaillé <MiseEnEvidence>à la fois</MiseEnEvidence> dans un pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra>, en Suisse et dans l'un des 3 pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite tient compte des périodes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Union européenne + Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou Union européenne + Espace économique européen (EEE)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>C'est le montant le plus avantageux qui est versé.</Paragraphe><Paragraphe>Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse</Paragraphe><Paragraphe>Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Détachement dans un autre pays</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un État ayant signé ou non un <LienExterne URL="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB">accord de sécurité sociale</LienExterne> avec la France.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Votre pays d'accueil a signé un accord</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre pays d'accueil n'a pas d'accord avec la France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.</Paragraphe><Paragraphe>Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Salarié expatrié</Titre><Texte><Paragraphe>Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Retraite de base</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">pays membres de l'Union européenne (UE)</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Une coordination des régimes de retraite est aussi prévue entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.</Paragraphe><Paragraphe>En outre, la France a signé des <LienExterne URL="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB">accords bilatéraux de sécurité sociale</LienExterne> avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.</Paragraphe><Paragraphe>En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.</Paragraphe><Paragraphe>Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>dans certains États, la retraite n'est pas versée en dehors de cet État.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.</Paragraphe><Paragraphe>Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R61386" URL="https://www.cfe.fr/assurance-retraite" type="Téléservice"><Titre>Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R51563" URL="https://www.cfe.fr/documents/310024/457967/CFE-bulletins+d%27adhe%CC%81sion-AT-v2.pdf/9bd0fcf6-46be-d4c9-ecfa-61b534ecec48" format="application/pdf" poids="150.3 KB" type="Formulaire"><Titre>Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R36929" type="National"><Titre>Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.cfe.fr/fr/contact"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Retraite complémentaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.</Paragraphe><Paragraphe>Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R36930" type="National"><Titre>Malakoff Humanis International Agirc-Arrco</Titre><RessourceWeb URL="https://www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/detail/malakoff-humanis/"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R41" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</Titre><Complement>Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite</Complement><PivotLocal>carsat</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186163&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R46523"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3</Titre><Complement>Cotisation volontaire, versement de cotisations</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023416506&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R46524"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39</Titre><Complement>Cotisation volontaire, versement de cotisations</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R61386" URL="https://www.cfe.fr/assurance-retraite" type="Téléservice"><Titre>Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51563" URL="https://www.cfe.fr/documents/310024/457967/CFE-bulletins+d%27adhe%CC%81sion-AT-v2.pdf/9bd0fcf6-46be-d4c9-ecfa-61b534ecec48" format="application/pdf" poids="150.3 KB" type="Formulaire"><Titre>Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61454" URL="https://services.info-retraite.fr/service/parcours-expatriation/" type="Téléservice"><Titre>Parcours d'information sur l'expatriation</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51561" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/periodes-internationale.html" audience="Particuliers"><Titre>Périodes internationales : quelle prise en compte ?</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61373" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/Gip_Expat.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Information retraite des salariés détachés et des expatriés</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51562" URL="https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/expatries.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="337 Ko"><Titre>Retraite complémentaire des salariés expatriés</Titre><Source ID="R30725">Fédération Agirc-Arrco</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61375" URL="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="615.2 KB"><Titre>Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41749" URL="http://www.cfe.fr" audience="Particuliers"><Titre>Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51565" URL="https://www.malakoffhumanis.com/" audience="Particuliers"><Titre>Site du groupe Malakoff Humanis</Titre><Source ID="R51566">GIE Humanis fonctions groupe</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61376" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/newsletter/expatriation-et-retraite-comment.html" audience="Particuliers"><Titre>Expatriation et retraite, comment ça marche ?</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61374" URL="https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html" audience="Particuliers"><Titre>Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61385" URL="https://www.cfe.fr/documents/310024/473913/Guide_adhesion_particuliers.pdf/1ed716c3-3606-a1a5-761e-de22773dc25b?t=1640258309153" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="2.7 MB"><Titre>Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R40033" type="Acronyme"><Titre>Agirc-Arrco</Titre><Texte><Paragraphe>Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>