Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeVous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-31Question-réponsetext/xmlF34070https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032634037&cidTexte=LEGITEXT000006070721, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033338774/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033617294/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41689FrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceAvec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "passeport talent"Carte de séjour "passeport talent (famille)"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerTitre d'identité républicain pour mineur étranger né en FranceCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourVous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.Vous voyagez avec l'un de vos parentsVous êtes mineur européenVous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.À notersi vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.Vous êtes mineur d'un autre paysVous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.Attentionpour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).Vous voyagez seul ou avec une autre personneUn enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.Le parent qui signe l'AST est européen Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destinationPhotocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentaleAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurLe parent qui signe l'AST est d'une autre nationalitéSi le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destinationPhotocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentaleAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurAttentionpour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).Autorisation de sortie du territoire (AST)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsConflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineurFamille - ScolaritéCode civil : article 371-6Autorisation de sortie du territoireDécret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagnéArrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentaleCirculaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineursAutorisation de sortie de territoire (AST)Ministère chargé de l'intérieurCarte de l'Espace SchengenMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresConseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPays de l'Union européenneCommission européenneConditions d'entrée et de séjour en AlgérieMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresConditions d'entrée et de séjour au MarocMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresConditions d'entrée et de séjour en SuisseMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresEuropéen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse