Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéCette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-05Fiche pratiquetext/xmlF34014https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748203, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748217, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043852172, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184845, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036340821FrisPartOf N18131France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéMesures antipollutionBonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022Transports - MobilitéMesures antipollutionPrime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles du 28 avril au 31 décembre 2022Prime à la conversion véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022 pour une voiture ou une camionnetteRègles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurBonus écologique véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Prime au rétrofitVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022Autres dispositifs contre la pollution de l'airMalus automobile 2023Malus au poids 2023Vignette Crit'AirBonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteurCette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.Les règles sont différentes en 2023.Du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022Quelles conditions ?Véhicule neufPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Véhicule électrique ou hybride rechargeableÊtre soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule neufÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Véhicule d'occasionPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule d'occasionAvoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyerÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas appartenir à un membre du même foyer fiscalNe pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyerLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Quel montant ?Voiture neuve électriqueMétropoleVéhicule de moins de 47 000 €Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionVéhicule de moins de 47 000 €Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Le montant est augmenté de  1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette neuve électriqueMétropoleLe montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeableMétropololePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionPour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule d'occasionLe montant de l'aide est de 1000 €.VersementLe bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.Avance par le professionnelLe bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.Demande personnelleSi le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnementDu 1er au 30 juillet 2022Quelles conditions ?Véhicule neufPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Véhicule électrique ou hybride rechargeableÊtre soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule neufÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Véhicule d'occasionPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule d'occasionAvoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyerÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas appartenir à un membre du même foyer fiscalNe pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyerLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Quel montant ?Voiture neuve électriqueMétropoleVéhicule de moins de 47 000 €Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionVéhicule de moins de 47 000 €Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Le montant est augmenté de  1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette neuve électriqueMétropoleLe montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeableMétropololePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionPour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule d'occasionLe montant de l'aide est de 1000 €.VersementLe bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.Avance par le professionnelLe bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.Demande personnelleSi le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnementDu 28 avril 2022 au 30 juin 2022Quelles conditions ?Véhicule neufPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule neufÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Véhicule d'occasionPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en FranceLe véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule d'occasion.Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyerÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas appartenir à un membre du même foyer fiscalNe pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyerLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Quel montant ?Voiture neuveMétropoleVoiture électriqueVéhicule de moins de 45 000 €Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionVoiture électriqueVéhicule de moins de 45 000 €Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette neuveMétropoleCamionnette électriqueLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionCamionnette électriqueLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Caminonette hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule d'occasionLe montant de l'aide est de 1 000 €.VersementLe bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.Avance par le professionnelLe bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.Demande personnelleSi le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnementDu 26 juillet 2021 au 27 avril 2022Quelles conditions ?Véhicule neufPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule neufÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Véhicule d'occasionPour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre un véhicule d'occasion.Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyerÊtre immatriculé en France dans une série définitiveNe pas appartenir à un membre du même foyer fiscalNe pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyerLa demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.Quel montant ?Voiture neuveMétropoleVoiture électriqueVéhicule de moins de 45 000 €Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Le bonus est de 2 000 €.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionVoiture électriqueVéhicule de moins de 45 000 €Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule > 60 000 €Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Voiture hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette neuveMétropoleCamionnette électriqueLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Camionnette hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionCamionnette électriqueLe montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Caminonette hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.Véhicule d'occasionLe montant de l'aide est de 1 000 €.VersementLe bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.Avance par le professionnelLe bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.Demande personnelleSi le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnementPrime à la conversion des véhicules et bonus écologiquePour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.Par internetRemplir le formulaire de contactPar téléphone0 800 74 74 00Du lundi au vendredi de 9h à 18hService et appel gratuitsCode de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1Conditions d'attributionCode de l'énergie : articles D251-7 à D251-13Montants et critères de versement des aidesDécret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsDécret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsDécret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsDécret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluantsDemande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnementLe microcrédit véhicules propresMinistère chargé de l'environnementJe change ma voitureMinistère chargé de l'environnementCar Labelling AdemeAgence de la transition écologique (Ademe)Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022Ministère chargé de l'environnementLe site des véhicules électriquesMinistère chargé de l'environnementVéhicule neufVéhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.Immatriculation en série définitiveImmatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est completFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).Départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La RéunionTTCToutes taxes comprises