<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34004" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Ordre national du Mérite</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-23</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34004</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036521846, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216058, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23501</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N23501">Médailles et décorations officielles</Niveau><Niveau ID="F34004" type="Fiche d'information">Ordre national du Mérite</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N23501"><Titre>Médailles et décorations officielles</Titre><Fiche ID="F10">Médaille d'honneur du travail</Fiche><Fiche ID="F12086">Médaille d'honneur régionale, départementale et communale</Fiche><Fiche ID="F34332">Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers</Fiche><Fiche ID="F2124">Médaille de l'enfance et des familles</Fiche><Fiche ID="F34004">Ordre national du Mérite</Fiche><Fiche ID="F16879">Légion d'honneur</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après la <LienInterne LienPublication="F16879" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Légion d'honneur</LienInterne>, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.</Paragraphe><Paragraphe>Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.</Paragraphe><Paragraphe>L'ordre national du Mérite se compose de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant <MiseEnEvidence>au moins 10 ans</MiseEnEvidence>, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour <LienInterne LienPublication="R2319" type="Formulaire" audience="Particuliers">l'initiative citoyenne</LienInterne>).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand les promotions ont-elles lieu ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il existe 2 promotions annueles : mai et novembre.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Militaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Membre du gouvernement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R58085" type="Local"><Titre>Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite</Titre><RessourceWeb URL="https://www.anmonm.org/"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ambassadeur de France</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R58085" type="Local"><Titre>Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite</Titre><RessourceWeb URL="https://www.anmonm.org/"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande d'autorisation de réception</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82">droits de chancellerie</LienExterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52647" URL="http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/files/formulaire%20DAR%20ONM.pdf" format="application/pdf" poids="41.0 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R57012" type="National"><Titre>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Paragraphe><Paragraphe>1 rue de Solférino</Paragraphe><Paragraphe>75700 Paris 07 SP</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>01 40 62 84 00</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où acheter la décoration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La médaille n'est pas fournie par l'administration.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R43709" type="National"><Titre>Monnaie de Paris</Titre><RessourceWeb URL="https://www.monnaiedeparis.fr/fr/boutique-en-ligne?esl-k=googleads|ng|c588241683839|mp|kmonnaie%20de%20paris|p|t|dc|a120137224739|g12612416871&amp;gclid=EAIaIQobChMIsOnIjY_o9gIVia3tCh0NUwkeEAAYASAAEgL6A_D_BwE"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de l'ordre national du Mérite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au <Expression>Journal officiel</Expression>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.</Paragraphe><Paragraphe>Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.</Paragraphe><Paragraphe>Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F16879" audience="Particuliers"><Titre>Légion d'honneur</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R57012" type="National"><Titre>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Paragraphe><Paragraphe>1 rue de Solférino</Paragraphe><Paragraphe>75700 Paris 07 SP</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>01 40 62 84 00</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R58085" type="Local"><Titre>Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite</Titre><RessourceWeb URL="https://www.anmonm.org/"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2249" type="National"><Titre>Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.smlh.fr/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036521846" ID="R46019"><Titre>Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216058" ID="R46018"><Titre>Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_83.pdf" ID="R1818" format="application/pdf" poids="163.0 KB"><Titre>Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R2319" URL="http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/memoirepropositionic.pdf" format="application/pdf" poids="130.3 KB" type="Formulaire"><Titre>Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R52647" URL="http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/files/formulaire%20DAR%20ONM.pdf" format="application/pdf" poids="41.0 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46016" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81" audience="Particuliers"><Titre>Parcours d'attribution</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46015" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82" audience="Particuliers"><Titre>Préparer sa remise de décoration</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46412" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/sinscrire-dans-les-maisons-deducation/278/3" audience="Particuliers"><Titre>Maisons d'éducation de la Légion d'honneur</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>