<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33959" type="Fiche Comment faire si" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Si je suis victime ou proche de victime d'acte terroriste, je dois me signaler aux autorités. Je peux bénéficier de soins appropriés et d'une indemnisation.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-12-16</dc:date><dc:type>Comment faire si...</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33959</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Comment faire si...</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="commentFaireSi" type="Liste - Comment faire si">Comment faire si</Niveau><Niveau ID="F33959" type="Fiche Comment faire si">Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?</Niveau></FilDAriane><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Victime</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Si j'ai été victime d'un attentat terroriste et que je suis blessé (blessure physique ou psychologique), je dois le signaler le plus rapidement possible. Cela me permettra d'avoir de l'aide et de faire valoir mes droits.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Contacter un service d'aide aux victimes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Immédiatement après l'attentat, je peux appeler les services de secours (pompiers, Samu, police, gendarmerie).</Paragraphe><Paragraphe>Je peux alerter les secours par des numéros courts :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Samu (service d'aide médicale urgente), en composant le <MiseEnEvidence>15</MiseEnEvidence>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pompiers, en composant le <MiseEnEvidence>18</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans tous les cas, je peux aussi composer le<MiseEnEvidence> 112</MiseEnEvidence> pour être orienté vers le bon service.</Paragraphe><Paragraphe>Tous ces numéros sont gratuits et peuvent être composés sur un téléphone fixe ou un portable. Ils sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Je peux aussi aller dans un hôpital si mon état me le permet.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2041" type="Local personnalisable"><Titre>Hôpital</Titre><PivotLocal>hopital</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.hopital.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si les autorités ont mis en place des services spécialement dédiés à la prise en charge des victimes de l'attentat, je dois les contacter pour me faire enregistrer. Par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cellule d'information du public (CIP)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Centre d'accueil des impliqués (CAI)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je peux aussi contacter à tout moment le service téléphonique d'aide aux victimes :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R167" type="Centre de contact"><Titre>116 006 - Numéro d'aide aux victimes</Titre><Source ID="R30797">France Victimes</Source><Texte><Paragraphe>Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>116 006</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h</Paragraphe><Paragraphe>Le service est également accessible en composant le <MiseEnEvidence>+33 (0)1 80 52 33 76 </MiseEnEvidence>(numéro à tarification normale).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>victimes@france-victimes.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire établir un certificat médical</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je dois demander au médecin qui m'examine après l'attentat d'établir un certificat médical.</Paragraphe><Paragraphe>Le médecin fait une première évaluation l'impact de l'attentat sur mon état de santé physique et psychologique. Si nécessaire, il m'orientera vers un spécialiste.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>je bénéficie de la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/victime-acte-terrorisme">prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique</LienExterne> liés à l'acte terroriste, sans avoir à avancer les frais.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander un soutien psychologique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour obtenir un soutien psychologique dans les heures qui suivent un attentat, je peux me présenter dans une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).</Paragraphe><Paragraphe>Il existe une CUMP dans chaque département, rattachée au Samu et joignable via le 15 (depuis un téléphone fixe), ou le 112 (depuis un téléphone portable).</Paragraphe><Paragraphe>Je bénéficie de la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/victime-acte-terrorisme">prise en charge intégrale des consultations de suivi psychiatrique</LienExterne> en lien avec l'attentat sans avancer les frais.</Paragraphe><Paragraphe>Mes <LienIntra LienID="R60892" type="Définition de glossaire">proches</LienIntra> peuvent aussi bénéficier de <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/victime-acte-terrorisme">la même prise en charge</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Rassembler les éléments de preuve</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour faire valoir mes droits en tant que victime, je dois fournir des éléments de preuve lors de mes différentes démarches (demande d'indemnisation, participation au procès, ect..).</Paragraphe><Paragraphe>Je dois donc rassembler les documents qui prouvent que j'ai été victime d'un acte terroriste et que cela m'a causé des préjudices. Il s'agit par exemple des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatifs de présence sur les lieux de l'attentat (billets, preuves d'achat, photos...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Copie du dépôt de plainte</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat médical établi lors de la première consultation après l'attentat</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificats médicaux prescrivant une incapacité de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestations médicales décrivant les blessures subies et leur évolution</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestations de praticiens (médecins, psychologues) décrivant les troubles psychologiques et l'importance du traumatisme subi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Preuves des pertes de revenus et des dépenses occasionnées par l'attentat (fiche de paye, factures, constats, devis, etc.).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je peux enregistrer une copie numérisée des documents dans un coffre-fort numérique via le service en ligne suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R53250" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/indexv2/index/city/204" type="Téléservice"><Titre>Déposer un dossier de victime de terrorisme</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si j'ai perdu mes papiers d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise), je peux <LienInterne LienPublication="F31421" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">déclarer la perte et faire en même temps la demande de nouveaux papiers</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Je peux me faire aider dans ces démarches par une association d'aide aux victimes, un avocat spécialisé en droit de l'indemnisation ou par mon assurance protection juridique.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1883" type="Local personnalisable"><Titre>Association d'aide aux victimes</Titre><PivotLocal>association_violence_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.france-victimes.fr/index.php/component/association"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander une indemnisation pour les blessures</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je peux obtenir plusieurs types d'indemnisation pour les blessures physiques ou psychologiques subies lors d'un attentat terroriste.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Indemnisation par le Fonds des victimes de terrorisme (FGTI)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si je suis blessé ou choqué à la suite d'un attentat, je peux bénéficier d'une indemnisation financière du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le <LienIntra LienID="R60891" type="Définition de glossaire">préjudice corporel</LienIntra> et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra> liés aux blessures physiques et psychiques, qu'ils soient temporaires ou permanents.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de mes préjudices et de ma présence dans la zone de danger de l'attentat.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut se faire sur internet ou par écrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R45565" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/7735" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R20108" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/08/Formulaire_indemnisation_terrorisme_Victime.pdf" format="application/pdf" poids="236.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R166" type="Centre de contact"><Titre>Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Titre><Texte><Paragraphe>Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 98 77 00</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>64, rue Defrance</Paragraphe><Paragraphe>94682 Vincennes Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 65 46 38</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Pension militaire d'invalidité et statut de victime civile de guerre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En tant que victime d'acte terroriste, je peux bénéficier d'une pension militaire d'invalidité et du statut de victime civile de guerre. L'octroi de ces avantages dépend de l'importance de mes infirmités.</Paragraphe><Paragraphe>Pour obtenir cette pension, je dois en faire la demande sur internet.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60895" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/demander-une-pension-militaire-d-invalidite" type="Téléservice"><Titre>Demander une pension militaire d'invalidité</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Reconnaissance de la qualité de personne handicapée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si je suis devenu handicapé à la suite d'un acte terroriste, je peux obtenir <LienInterne LienPublication="F1650" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">le statut de travailleur handicapé</LienInterne>. Ce statut permet de bénéficier de conditions d'embauche et de travail qui tiennent comptent de mon handicap. Par exemple, aménagement des horaires et adaptation du poste de travail.</Paragraphe><Paragraphe>La demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La procédure se fait sur un formulaire papier ou directement en ligne selon la situation géographique.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Auvergne-Rhône-Alpes</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Ain (01)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Allier (03)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Ardèche (07)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Cantal (15)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Drôme (26)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58052" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/26" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Isère (38)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Loire (42)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Loire (43)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Puy-de-Dôme (63)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54750" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/63" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Rhône (69)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Savoie (73)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Savoie (74)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62606" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/74" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Bourgogne-Franche-Comté</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Côte-d'Or (21)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55706" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/21" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Doubs (25)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Jura (39)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54741" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/39" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Nièvre (58)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58063" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/58" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Saône (70)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Saône-et-Loire (71)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54751" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/71" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Yonne (89)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62608" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/89" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Territoire-de-Belfort (90)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55705" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/90" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Bretagne</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Côtes-d'Armor (22)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Finistère (29)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62604" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/29" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Ille-et-Vilaine (35)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58064" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/35" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Morbihan (56)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Centre-Val de Loire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cher (18)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Eure-et-Loir (28)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Indre (36)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Indre-et-Loire (37)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Loir-et-Cher (41)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Loiret (45)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54742" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/45" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Corse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Grand Est</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Ardennes (08)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58051" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/08" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Aube (10)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58049" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/10" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Marne (51)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54743" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/51" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Marne (52)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54744" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/52" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Meurthe-et-Moselle (54)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54745" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/54" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Meuse (55)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54747" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/55" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Moselle (57)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58055" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/57" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Bas-Rhin (67)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haut-Rhin (68)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58058" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/68" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vosges (88)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54755" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/88" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Hauts-de-France</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Aisne (02)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54736" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/02" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Nord (59)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Oise (60)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58056" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/60" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pas-de-Calais (62)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54749" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/62" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Somme (80)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54753" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/80" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Paris (75)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Seine-et-Marne (77)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62607" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/77" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Yvelines (78)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Essonne (91)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Hauts-de-Seine (92)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58062" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/92" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Seine-Saint-Denis (93)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62609" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/93" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Val-de-Marne (94)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58048" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/94" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Val-d'Oise (95)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Normandie</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Calvados (14)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54738" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/14" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Eure (27)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55707" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/27" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Manche (50)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Orne (61)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54748" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/61" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Seine-Maritime (76)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Nouvelle-Aquitaine</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Charente (16)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Charente-Maritime (17)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54739" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/17" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Corrèze (19)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Creuse (23)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dordogne (24)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62603" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/24" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Dordogne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Gironde (33)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Landes (40)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Lot-et-Garonne (47)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62605" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/47" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pyrénées-Atlantiques (64)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58057" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/64" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Deux-Sèvres (79)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vienne (86)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Vienne (87)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58061" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/87" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Occitanie</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Ariège (09)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Aude (11)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55704" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/11" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Aveyron (12)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire  et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54737" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/12" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Gard (30)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Haute-Garonne (31)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54740" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/31" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Garonne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Gers (32)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58053" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/32" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Hérault (34)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Lot (46)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Lozère (48)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Hautes-Pyrénées (65)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pyrénées-Orientales (66)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Tarn (81)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58059" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/81" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Tarn-et-Garonne (82)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54754" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/87" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pays de Loire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Loire-Atlantique (44)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58054" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/44" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Maine-et-Loire (49)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55702" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/49" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Mayenne (53)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne  ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55703" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/53" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sarthe (72)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54752" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/72" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vendée (85)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R58060" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/85" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Alpes-de-Haute-Provence (04)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62611" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/04" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Hautes-Alpes (05)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62610" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/05" type="Téléservice"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Alpes-Maritimes (06)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Bouches-du-Rhône (13)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Var (83)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vaucluse (84)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Outre-mer</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire"><Titre>Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre><Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01"><Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <LienInterne LienPublication="R62622" type="Sigle">MDPH</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Si j'obtiens le statut de travailleur handicapé et que mon taux d'incapacité atteint un certain seuil, je peux bénéficier de <LienInterne LienPublication="F12242" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation adulte handicapé (AAH)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette allocation de base peut être complétée par d'autres allocations :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F12911" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Complément de ressources</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F12903" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">majoration pour la vie autonome</LienInterne>, destinées à atténuer l'absence de revenus d'activité, si je suis reconnu incapable de travailler</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne> destinée à prendre en charge les toutes les dépenses supplémentaires de la vie quotidienne liées au handicap</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour faciliter mes déplacements, je peux également demander la <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Je peux aussi obtenir une <LienInterne LienPublication="F10752" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réduction d'impôt pour adapter mon logement à mon </LienInterne><LienInterne LienPublication="F10752" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">handicap</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Indemnisation par l'assurance garantie des accidents de la vie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si j'ai souscrit un <LienInterne LienPublication="F3048" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">contrat garantie des accidents de la vie</LienInterne>, cette assurance peut m'indemniser pour le <LienIntra LienID="R60891" type="Définition de glossaire">préjudice corporel</LienIntra> causé par l'attentat terroriste. Je dois prendre contact avec l'assurance le plus vite après l'attentat pour savoir comment faire la demande d'indemnisation.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander une indemnisation pour les dégâts matériels</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>il est conseillé de conserver toutes les traces écrites d'un <LienIntra LienID="R60889" type="Définition de glossaire">dommage matériel</LienIntra> et des dépenses effectuées par la suite. Par exemple, devis de réparation pour prouver la détérioration d'un bien, contrat de travail pour prouver la perte de revenus, factures pour prouver l'achat d'un bien de remplacement.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si j'ai subi un <LienIntra LienID="R60889" type="Définition de glossaire">dommage matériel</LienIntra> suite à un acte terroriste, je peux être indemnisé par l'assurance qui couvre le bien endommagé. Par exemple, <LienInterne LienPublication="F2152" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'assurance automobile</LienInterne> pour ma voiture et <LienInterne LienPublication="F21532" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'assurance incendie</LienInterne> pour mon logement ou mon local professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>L'indemnisation peut s'étendre aux dépenses directement causées par le dommage matériel, si le contrat le prévoit. Par exemple, remboursement des frais de relogement en cas de dommage rendant impossible l'habitation du logement assuré.</Paragraphe><Paragraphe>L'indemnisation peut aussi s'étendre aux pertes d'exploitation directement liées au dommage matériel, si j'ai souscrit une couverture spécifique pour ce risque.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Récupérer ses affaires personnelles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est possible de récupérer ses affaires personnelles après un attentat, mais la restitution dépend des contraintes de l'enquête. En effet, certaines affaires peuvent être placées sous <LienIntra LienID="R48790" type="Définition de glossaire">scellés</LienIntra>, ce qui empêche leur restitution.</Paragraphe><Paragraphe>Si je souhaiter récupérer mes affaires personnelles, je dois le signaler à la brigade criminelle chargée de l'enquête. Les agents de cette brigade peuvent me dire si mes affaires sont disponibles ou si elles sont sous scellés.</Paragraphe><Paragraphe>Si les affaires sont sous scellés, les agents de la brigade criminelle transmettront ma demande à la justice pour que les affaires me soient rendues dès que l'enquête le permet.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Suivre l'enquête judiciaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la suite d'un attentat terroriste, la justice ouvre une enquête pour rechercher les auteurs et les juger. En général, l'enquête est ouverte par le procureur de la République avant d'être transférée à un juge d'instruction.</Paragraphe><Paragraphe>Pendant l'enquête, le juge d'instruction dresse la liste des victimes de l'attentat et recense leurs préjudices. Les résultats de l'enquête permettront de juger les personnes mises en cause dans l'organisation de l'attentat et d'indemniser les victimes.</Paragraphe><Paragraphe>Pour défendre mes droits, je dois signaler au juge d'instruction que je suis victime de l'attentat et que je souhaite être indemnisé par la justice. Cette démarche, qui s'appelle <LienExterne URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/se-constituer-partie-civile">constitution de partie civile</LienExterne>, me permet d'avoir accès au dossier judiciaire. Je peux ainsi être informé de l'évolution de l'enquête et demander si nécessaire la réalisation de certaines investigations.</Paragraphe><Paragraphe>Si je ne me suis pas constitué partie civile pendant l'enquête, je peux encore le faire au plus tard le premier jour de l'audience au tribunal. Je dois écrire au juge d'instruction une lettre de <LienExterne URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/se-constituer-partie-civile">constitution de partie civile</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander la médaille des victimes de terrorisme</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme peut être attribuée aux victimes d'un acte terroriste. Cette médaille sert à rendre hommage aux personnes qui ont été séquestrées, blessées ou tuées lors d'un attentat terroriste.</Paragraphe><Paragraphe>Je peux demander la médaille en tant que victime d'attentat terroriste.</Paragraphe><Paragraphe>La demande se fait via le formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R53127" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/fr_formulaire_demande_v2.pdf" format="application/pdf" poids="617.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Une fois que j'ai rempli le formulaire, je dois l'envoyer par mail ou par courrier postal au ministère de la justice.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>mnrvt.sg@justice.gouv.fr</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Madame la secrétaire générale</Paragraphe><Paragraphe>Ministère de la justice</Paragraphe><Paragraphe>13 place Vendôme</Paragraphe><Paragraphe>75042 Paris cedex 01</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Proche d'une victime</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Je suis un proche d'une personne disparue</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si je pense qu'un de mes proches pourrait se trouver sur les lieux d'un attentat terroriste, je dois le signaler le plus tôt possible aux autorités.</Paragraphe><Paragraphe>Je peux tout d'abord contacter les services dédiés à la prise en charge des victimes de l'attentat, s'ils ont été mis en place.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cellule d'information du public (CIP)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Centre d'accueil des impliqués (CAI)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je peux aussi appeler les services de police en composant le 17 ou me rendre dans un hôpital de la zone de l'attentat.</Paragraphe><Paragraphe>Si je n'ai pas fait ces démarches dans les jours qui suivent l'attentat, je peux joindre à tout moment le numéro d'aide aux victimes.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R167" type="Centre de contact"><Titre>116 006 - Numéro d'aide aux victimes</Titre><Source ID="R30797">France Victimes</Source><Texte><Paragraphe>Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>116 006</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h</Paragraphe><Paragraphe>Le service est également accessible en composant le <MiseEnEvidence>+33 (0)1 80 52 33 76 </MiseEnEvidence>(numéro à tarification normale).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>victimes@france-victimes.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Je suis un proche d'une victime blessée</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Obtenir un soutien psychologique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je peux demander de l'aide à mon médecin généraliste ou à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Il existe une CUMP par département, rattachée au SAMU et joignable via le 15 (depuis un téléphone fixe) ou le 112 (depuis un téléphone portable).</Paragraphe><Paragraphe>Je peux aussi contacter une association d'aide aux victimes peut m'orienter vers un professionnel.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1883" type="Local personnalisable"><Titre>Association d'aide aux victimes</Titre><PivotLocal>association_violence_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.france-victimes.fr/index.php/component/association"/></OuSAdresser><Paragraphe>En tant que <LienIntra LienID="R60892" type="Définition de glossaire">proche</LienIntra> d'une victime, j'ai droit pendant 2 ans à la prise en charge intégrale de mes consultations chez un psychiatre, qui peut me prescrire des médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>Je n'ai pas à faire l'avance des frais. Une attestation me sera remise par ma caisse d'assurance maladie, elle sera à présenter au psychiatre et au pharmacien.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demander une indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)</Paragraphe><Paragraphe>En tant que <LienIntra LienID="R60892" type="Définition de glossaire">proche</LienIntra> d'une victime d'acte terroriste, je peux être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le préjudice moral, et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra>. Par exemple, le préjudice affectif ou la perte de revenus si je dois m'occuper d'un proche devenu invalide.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de la situation de la victime directe et de mon lien de parenté avec elle.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R53250" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/indexv2/index/city/204" type="Téléservice"><Titre>Déposer un dossier de victime de terrorisme</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'indemnisation par le FGTI donne droit au remboursement à 100% de mes soins liés à l'acte terroriste par la sécurité sociale.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Indemnisation de l'enfant handicapé</Paragraphe><Paragraphe>Si mon proche qui est victime est mon enfant et qu'il est devenu handicapé suite à l'acte terroriste, je peux bénéficier <LienInterne LienPublication="F24610" type="Fiche Comment faire si" audience="Particuliers">d'aides financières et d'aide au transport</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Octroi du statut de pupille de la nation</Paragraphe><Paragraphe>Si mon proche qui est victime de l'acte terroriste est un de mes parents et que j'ai moins de 21 ans, je peux obtenir le statut de <LienExterne URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation">pupille de la Nation</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce statut donne droit à des subventions pour financer la vie quotidienne, les études et la recherche d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Pour obtenir le statut de pupille de la nation, je dois faire la demande sur internet :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60908" URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation" type="Téléservice"><Titre>Devenir pupille de la Nation</Titre><Source ID="R30730">Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Je suis un proche d'une victime décédée</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Obtenir un soutien psychologique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je peux demander de l'aide à mon médecin généraliste ou à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Il existe une CUMP par département, rattachée au SAMU et joignable via le 15 (depuis un téléphone fixe) ou le 112 (depuis un téléphone portable).</Paragraphe><Paragraphe>Je peux aussi contacter une association d'aide aux victimes peut m'orienter vers un professionnel.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1883" type="Local personnalisable"><Titre>Association d'aide aux victimes</Titre><PivotLocal>association_violence_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.france-victimes.fr/index.php/component/association"/></OuSAdresser><Paragraphe>En tant que <LienIntra LienID="R60892" type="Définition de glossaire">proche</LienIntra> d'une victime, j'ai droit pendant 2 ans à la prise en charge intégrale de mes consultations chez un psychiatre, qui peut me prescrire des médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>Je n'ai pas à faire l'avance des frais (une attestation me sera remise par ma caisse d'assurance maladie, à présenter au psychiatre et au pharmacien). Cette prise en charge doit être demandée dans les 10 ans suivant l'acte terroriste.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Effectuer les démarches administratives</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si un de mes proches est décédé lors d'un attentat terroriste, je dois effectuer <LienInterne LienPublication="F16507" type="Fiche Comment faire si" audience="Particuliers">certaines démarches administratives</LienInterne> en urgence :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F909" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclarer le décès</LienInterne> dans les 24h pour permettre la mise à jour de l'état civil et la délivrance de l'acte de décès</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Informer la banque du décès pour permettre le <LienInterne LienPublication="F1451" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">blocage des comptes bancaires</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Préparer les obsèques (<LienInterne LienPublication="F14935" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enterrement</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F1558" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">crémation</LienInterne>)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je peux demander que la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudiant/etudiant">mention « Victime du terrorisme »</LienExterne> soit inscrite sur l'acte de décès de mon proche.</Paragraphe><Paragraphe>Je peux aussi demander que la <LienExterne URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/la-medaille-nationale-de-reconnaissance-aux-victimes-du-terrorisme/1013">médaille nationale de reconnaissance des victimes de terrorisme</LienExterne> lui soit attribuée.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Préparer la déclaration de succession</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si je suis un <LienIntra LienID="R12469" type="Définition de glossaire">héritier</LienIntra> de mon proche décédé lors d'un attentat terroriste, je dois <LienInterne LienPublication="F80" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déposer la déclaration de succession</LienInterne> dans les 6 mois suivant le décès.</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'héritier d'une personne tuée lors d'un acte terroriste, je suis exonéré de <LienInterne LienPublication="F17456" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">droits de succession</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F10203" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">droits de donation.</LienInterne></Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demander une indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnisation dépend de la nature de la relation qui existe entre le proche décédé lors d'un acte terroriste et moi.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Je suis le père ou la mère du défunt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je peux bénéficier de plusieurs types d'indemnisation.</Paragraphe><Paragraphe>Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)</Paragraphe><Paragraphe>En tant que parent d'une victime d'acte terroriste, je peux être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le préjudice moral, et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra>. Par exemple, le préjudice affectif ou la perte de revenus.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de la situation de la victime directe et de mon lien de parenté avec elle.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut se faire sur internet ou par écrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R45566" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/7735" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je dois remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2412" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/08/Formulaire-indemnisation-terrorisme_ayant-droit.pdf" format="application/pdf" poids="301.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R166" type="Centre de contact"><Titre>Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Titre><Texte><Paragraphe>Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 98 77 00</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>64, rue Defrance</Paragraphe><Paragraphe>94682 Vincennes Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 65 46 38</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le FGTI prend en charge les frais d'obsèques de la victime défunte et les frais liés (cercueils, crémations, cérémonies, transports...). Si j'ai réglé les frais d'obsèques, le FGTI me les remboursera sur présentation des factures.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pension d'ascendants</Paragraphe><Paragraphe>Je peux faire la demande d'une pension d'ascendants. La demande se fait via le formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R17200" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15872.do" format="application/pdf" poids="249.8 KB" numerocerfa="15872*02" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Je dois envoyer le formulaire rempli et accompagné des pièces justificatives au service des pensions et des risques professionnels du ministère de la défense.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R61066" type="Centre de contact"><Titre>Service des pensions et des risques professionnels</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Service des pensions et des risques professionnels</Paragraphe><Paragraphe>BP 60000</Paragraphe><Paragraphe>17016 La Rochelle Cedex 1</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Renseignements par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la France : 05 46 50 23 37</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger : (33) (0) 5 46 50 23 37</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Contrat d'assurance</Paragraphe><Paragraphe>Si mon enfant décédé avait souscrit une assurance à titre personnel (assurance en cas de décès, garantie des accidents de la vie), je peux être indemnisé par cette assurance. Je dois prévenir au plus tôt l'assureur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Je suis l'époux ou le partenaire de Pacs du défunt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'époux ou partenaire de Pacs d'une victime d'acte terroriste, je peux être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le préjudice moral, et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra>. Par exemple, le préjudice affectif ou la perte de revenus.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de la situation de la victime directe et de mon lien de parenté avec elle.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut se faire sur internet ou par écrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R45566" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/7735" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je dois remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2412" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/08/Formulaire-indemnisation-terrorisme_ayant-droit.pdf" format="application/pdf" poids="301.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R166" type="Centre de contact"><Titre>Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Titre><Texte><Paragraphe>Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 98 77 00</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>64, rue Defrance</Paragraphe><Paragraphe>94682 Vincennes Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 65 46 38</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le FGTI prend en charge les frais d'obsèques de la victime défunte et les frais liés (cercueils, crémations, cérémonies, transports...). Si j'ai réglé les frais d'obsèques, le FGTI me les remboursera sur présentation des factures.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Contrat d'assurance</Paragraphe><Paragraphe>Si mon époux ou partenaire de Pacs avait souscrit une assurance à titre personnel (assurance en cas de décès, garantie des accidents de la vie), je peux être indemnisé par cette assurance. Je dois prévenir au plus tôt l'assureur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Je suis un enfant du défunt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)</Paragraphe><Paragraphe>En tant qu'enfant d'une victime d'acte terroriste, je peux être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le préjudice moral, et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra>. Par exemple, le préjudice affectif ou la perte de revenus si je dois m'occuper d'un proche devenu invalide.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de la situation de la victime directe et de mon lien de parenté avec elle.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut se faire sur internet ou par écrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R45566" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/7735" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je dois remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2412" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/08/Formulaire-indemnisation-terrorisme_ayant-droit.pdf" format="application/pdf" poids="301.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R166" type="Centre de contact"><Titre>Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Titre><Texte><Paragraphe>Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 98 77 00</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>64, rue Defrance</Paragraphe><Paragraphe>94682 Vincennes Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 65 46 38</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le FGTI prend en charge les frais d'obsèques de la victime défunte et les frais liés (cercueils, crémations, cérémonies, transports...). Si j'ai réglé les frais d'obsèques, le FGTI me les remboursera sur présentation des factures.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Statut de pupille de la Nation</Paragraphe><Paragraphe>Si mon proche qui est victime de l'acte terroriste est un de mes parents, et que j'ai moins de 21 ans, je peux obtenir le statut de <LienExterne URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation">pupille de la Nation</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce statut donne droit à des subventions pour financer la vie quotidienne, les études et la recherche d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Pour obtenir le statut de pupille de la nation, je dois faire la demande via le service en ligne suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60908" URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation" type="Téléservice"><Titre>Devenir pupille de la Nation</Titre><Source ID="R30730">Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Contrat d'assurance</Paragraphe><Paragraphe>Si mon parent décédé avait souscrit une assurance à titre personnel (assurance en cas de décès, garantie des accidents de la vie), je peux être indemnisé par cette assurance. Je dois prévenir au plus tôt l'assureur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Je suis un grand-parent, un petit-enfant, ou un frère ou une sœur du défunt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)</Paragraphe><Paragraphe>En tant que grand-parent, petit-enfant, ou frère ou une sœur d'une victime d'acte terroriste, je peux être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).</Paragraphe><Paragraphe>Le FGTI indemnise le préjudice moral, et le <LienIntra LienID="R60893" type="Définition de glossaire">préjudice économique</LienIntra>. Par exemple, le préjudice affectif ou la perte de revenus.</Paragraphe><Paragraphe>Pour être indemnisé par le FGTI, je dois envoyer une demande.</Paragraphe><Paragraphe>La demande doit être accompagnée des éléments de preuve de la situation de la victime directe et de mon lien de parenté avec elle.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut se faire sur internet ou par écrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R45566" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/requestv2/accountless/teleprocedure_id/7735" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Je dois remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2412" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2018/08/Formulaire-indemnisation-terrorisme_ayant-droit.pdf" format="application/pdf" poids="301.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R166" type="Centre de contact"><Titre>Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Titre><Texte><Paragraphe>Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 98 77 00</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>64, rue Defrance</Paragraphe><Paragraphe>94682 Vincennes Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+33 (0)1 43 65 46 38</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Importance du préjudice (certificat médical, factures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Je dois également justifier mon identité et mon lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le FGTI prend en charge les frais d'obsèques de la victime défunte et les frais liés (cercueils, crémations, cérémonies, transports...). Si j'ai réglé les frais d'obsèques, le FGTI me les remboursera sur présentation des factures.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Contrat d'assurance</Paragraphe><Paragraphe>Si mon proche décédé avait souscrit une assurance à titre personnel (assurance en cas de décès, garantie des accidents de la vie), je peux être indemnisé par cette assurance. Je dois prévenir au plus tôt l'assureur.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demander le statut de pupille de la Nation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si mon proche qui est décédé lors de l'acte terroriste est un de mes parents, et que je suis âgé de moins de 21 ans, je peux obtenir le statut de <LienExterne URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation">pupille de la Nation</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce statut donne droit à des subventions pour financer la vie quotidienne, les études et la recherche d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Pour obtenir le statut de pupille de la nation, je dois faire la demande via le service en ligne suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60908" URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation" type="Téléservice"><Titre>Devenir pupille de la Nation</Titre><Source ID="R30730">Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demander un mariage à titre posthume</Paragraphe></Titre><Paragraphe>De façon exceptionnelle, je peux faire une demande de mariage à titre posthume pour faire reconnaître mon union avec la personne décédée.</Paragraphe><Paragraphe>La demande est accordée par le Président de la République. Elle doit être adressée par écrit au ministère de la justice.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R173" type="National"><Titre>Direction des affaires civiles et du Sceau</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/d831b7f7-f943-4277-a265-ce85bd9efb62"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1527" audience="Particuliers"><Titre>Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes</Titre><Theme ID="N19807"><Titre>Justice</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R167" type="Centre de contact"><Titre>116 006 - Numéro d'aide aux victimes</Titre><Source ID="R30797">France Victimes</Source><Texte><Paragraphe>Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>116 006</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h</Paragraphe><Paragraphe>Le service est également accessible en composant le <MiseEnEvidence>+33 (0)1 80 52 33 76 </MiseEnEvidence>(numéro à tarification normale).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>victimes@france-victimes.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R50579" type="National"><Titre>Proche ou victime d'acte de terrorisme : contacter l'assurance maladie</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>0811 365 364 (de 8h30 à 17h)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>victimesattentat@cnamts.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R1883" type="Local personnalisable"><Titre>Association d'aide aux victimes</Titre><PivotLocal>association_violence_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.france-victimes.fr/index.php/component/association"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45829" type="National"><Titre>Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac)</Titre><RessourceWeb URL="http://www.fenvac.com/nous-contacter"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45828" type="Local"><Titre>Association de victimes du terrorisme</Titre><RessourceWeb URL="http://www.gouvernement.fr/guide-victimes/liste-d-associations-de-victimes"/></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R53250" URL="https://dossier.guide-victimes.gouv.fr/public/indexv2/index/city/204" type="Téléservice"><Titre>Déposer un dossier de victime de terrorisme</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R48714" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15869.do" format="application/pdf" poids="133.3 KB" numerocerfa="15869*02" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><NoticeLiee ID="R48715" URL="http://www.defense.gouv.fr/content/download/510669/8618433/file/20170719_Notice-VAT-2017-francais.pdf" format="application/pdf" poids="163.5 KB">Notice - Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme</NoticeLiee></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R50551" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15870.do" format="application/pdf" poids="135.6 KB" langue="en" numerocerfa="15870*02" type="Formulaire"><Titre>Request for disability pension : victims of terrorist acts</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R17200" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15872.do" format="application/pdf" poids="249.8 KB" numerocerfa="15872*02" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R53127" URL="https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/fr_formulaire_demande_v2.pdf" format="application/pdf" poids="617.2 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53129" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/demandes-a-titre-posthume" audience="Particuliers"><Titre>Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50578" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/victime-acte-terrorisme" audience="Particuliers"><Titre>Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41283" URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation" audience="Particuliers"><Titre>Devenir pupille de la Nation</Titre><Source ID="R30730">Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46000" URL="https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/la-medaille-nationale-de-reconnaissance-aux-victimes-du-terrorisme/1013" audience="Particuliers"><Titre>Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme</Titre><Source ID="R30879">Grande chancellerie de la Légion d'honneur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50577" URL="https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation" audience="Particuliers"><Titre>Devenir pupille de la Nation</Titre><Source ID="R30730">Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53126" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/proteger-son-droit-a-l-image" audience="Particuliers"><Titre>Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53253" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/se-constituer-partie-civile" audience="Particuliers"><Titre>Se constituer partie civile (terrorisme)</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53256" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/demander-une-pension-militaire-d-invalidite" audience="Particuliers"><Titre>Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme)</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53254" URL="https://www.gouvernement.fr/guide-victimes/recuperer-des-affaires-personnelles" audience="Particuliers"><Titre>Récupérer des affaires personnelles</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44858" URL="http://www.gouvernement.fr/guide-victimes" audience="Particuliers"><Titre>Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49517" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/acte-terrorisme-etranger/" audience="Particuliers"><Titre>Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R11977" URL="https://www.fondsdegarantie.fr/acte-terrorisme-france/" audience="Particuliers"><Titre>Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France</Titre><Source ID="R30727">Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R60892"><Titre>Proche (victime d'acte terroriste)</Titre><Texte><Paragraphe>époux, concubin partenaire lié par un PACS, parents, grands-parents, arrière grands-parents enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants, frères, sœurs.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60891"><Titre>Préjudice corporel</Titre><Texte><Paragraphe>atteinte au corps d'une personne (blessures, handicap, décès)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60893"><Titre>Préjudice économique</Titre><Texte><Paragraphe>Atteinte à la situation financière, perte d'argent</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60889"><Titre>Dommage matériel</Titre><Texte><Paragraphe>Détérioration ou destruction d'une chose ou d'un objet</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48790"><Titre>Scellés judiciaires</Titre><Texte><Paragraphe>Dispositifs permettant à un juge de s'assurer qu'un objet ou un document est bien celui qui a été saisi par un officier de police judiciaire ou un juge d'instruction</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R12469"><Titre>Héritier</Titre><Texte><Paragraphe>Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R62622" type="Sigle"><Titre>MDPH</Titre><Texte><Paragraphe>Maison départementale pour les personnes handicapées</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F911" audience="Particuliers">Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F31029">Je suis en situation de handicap</CommentFaireSi><CommentFaireSi ID="F16507">Un proche est décédé</CommentFaireSi><CommentFaireSi ID="F24610">Mon enfant est en situation de handicap</CommentFaireSi></Publication>