Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur si vous n'avez pas le permis mais que vous êtes accompagné d'une personne qui a le permis.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-16Question-réponsetext/xmlF33905https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648362/FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceConduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersSi vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ansAvoir fait une déclaration de conduite accompagnéeDéclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsL'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsLe lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.MétropoleDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheCette déclaration est valable 1 an.Outre-merService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheCette déclaration est valable 1 an.À savoirle fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureDécret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduiteDéclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsBateau de plaisanceBateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteurFrance métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)Outre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaLes anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?