<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33680" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-08-29</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33680</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31343</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N31343">Aides aux vacances</Niveau><Niveau ID="F33680" type="Fiche d'information">Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N168">Vacances</SousThemePere><DossierPere ID="N31343"><Titre>Aides aux vacances</Titre><SousDossier ID="N31343-1"><Titre>Chèque-vacances</Titre><Fiche ID="F2309">Pour un salarié du privé</Fiche><Fiche ID="F32884">Pour un agent de la fonction publique</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31343-2"><Titre>Aides aux loisirs et aux vacances</Titre><Fiche ID="F2038">Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)</Fiche><Fiche ID="F33680">Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides aux loisirs et aux vacances</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que l'ATL ou Bons loisirs  ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les <LienInterne LienPublication="F31952" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">vacances scolaires</LienInterne> d'automne, d'hiver et de printemps.</Paragraphe><Paragraphe>L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une <LienInterne LienPublication="F2038" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF)</LienInterne>. Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.</Paragraphe></ASavoir><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné par l'ATL ou Bons loisirs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les <MiseEnEvidence>3 conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Toucher une <LienIntra LienID="R53179" type="Définition de glossaire">prestation familiale versée par la Caf ou MSA</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra> généralement inférieur ou égal à <Valeur>700 €</Valeur> (ce montant est également propre à chaque département)</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez <MiseEnEvidence>pas de démarche à faire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.</Paragraphe><Paragraphe>L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.</Paragraphe><Paragraphe>La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'ATL ou Bons loisirs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment utiliser l'ATL ou Bons loisirs ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>ATL</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Bons loisirs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2038" audience="Particuliers"><Titre>Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><Complement>Si vous êtes allocataire de la Caf</Complement><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><Complement>Si vous êtes allocataire de la MSA</Complement><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><Definition ID="R53179"><Titre>Prestation familiale</Titre><Texte><Paragraphe>Prestation sociale dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants (par exemple, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition></Publication>