Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d'équarrissage.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-14Question-réponsetext/xmlF33426https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152404, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030679645FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieQue faire lorsque son animal de compagnie est mort ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé : quelles sont les règles ?Élevage de chiens et de chatsVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Petit animal (chat, chien, lapin, ...)Chat ou chien ou furetVous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.VétérinaireVous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).MairiemairieDirection départementale de la protection des populations (DDPP)ddppDe plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.I-Cad - Accéder à l'espace détenteurSociété d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)Si vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.AttentionJeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.Animal appartenant à une espèce sauvage protégéeVous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.VétérinaireVous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).MairiemairieÀ noterIl existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurSociété d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)AttentionJeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.Autre casVous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.VétérinaireVous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).MairiemairieDirection départementale de la protection des populations (DDPP)ddppÀ noterIl existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.Cheval, poney, âneVous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.IncinérationPour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.La crémation est un service payant.À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).VétérinaireAttentionjeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.ÉquarrissageVous devez contacter un service d'équarrissage.Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee.La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.Système d'information relatif aux équidés (Sire)Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)Attentionjeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.Autre animal de grande tailleSi votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.Le service d'équarrissage est payant.Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.MairiemairieS'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.Chambre d'agriculturechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurSociété d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)Attentionjeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9Code rural et de la pêche maritime : article L228-5Mort d'un équidé et équarrissageInstitut français du cheval et de l'équitation (IFCE)Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?Office français de la biodiversité (OFB)Service d'équarrissageService de ramassage des cadavres d'animauxJour francJour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.ATMAnimaux Trouvés MortsComment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?Doit-on assurer son animal de compagnie ?Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?Que faire en cas de morsure par un chien ?Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?