<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33278" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Tout dépend de la couleur du numéro. Les numéros verts sont toujours gratuits. Pour repérer les numéros surtaxés, vous devez faire attention à leur format.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-04-07</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33278</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20278</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N20278">Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Niveau><Niveau ID="F33278" type="Fiche Question-réponse">Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20154">Consommation</SousThemePere><DossierPere ID="N20278"><Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre><SousDossier ID="N20278-1"><Titre>Contrat de communications électroniques</Titre><Fiche ID="F22480">Conclusion</Fiche><Fiche ID="F19061">Exécution et évolution</Fiche><Fiche ID="F22486">Résiliation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20278-2"><Titre>Téléphonie fixe</Titre><Fiche ID="F22487">Choisir le dégroupage partiel ou total</Fiche><Fiche ID="F23783">Portabilité du numéro</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20278-3"><Titre>Téléphonie mobile</Titre><Fiche ID="F22479">Portabilité du numéro</Fiche><Fiche ID="F19066">Perte</Fiche><Fiche ID="F34123">Vol</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Numéro vert</Paragraphe><Paragraphe>Il concerne les numéros à 10 chiffres commençant par 0 800 à 0 805 et les numéros à 4 chiffres commençant par 30 et 31.</Paragraphe><Paragraphe>L'appel et le service sont gratuits.</Paragraphe><Paragraphe>Numéro gris</Paragraphe><Paragraphe>Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.</Paragraphe><Paragraphe>Le service, lui, est gratuit, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile (téléphone portable).</Paragraphe><Paragraphe>Numéro violet (ou magenta)</Paragraphe><Paragraphe>Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.</Paragraphe><Paragraphe>Un service payant à <Valeur>0,15 €</Valeur> la minute s'ajoute au coût de l'appel, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile (téléphone portable). Ce coût sera inscrit directement sur votre facture.</Paragraphe><Paragraphe>L'annonce du coût est faite au tout début de l'appel (vous pouvez entendre une annonce de type : Après le bip sonore, l'appel vous sera facturé X euros la minute). L'appel commence ensuite à être facturé après l'annonce.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il existe un <LienExterne URL="http://www.infosva.org/">annuaire inversé</LienExterne> permettant de connaître le prix de chaque numéro spécial.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Numéros surtaxés : comment les repérer ?</Paragraphe><Paragraphe>Un appel vers un numéro surtaxé est facturé en supplément de votre abonnement.</Paragraphe><Paragraphe>Le tarif fixé est variable. Il doit être énoncé au début de chaque appel.</Paragraphe><Paragraphe>Les numéros pouvant être surtaxés présentent l'un des formats suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Numéros à 10 chiffres commençant par 08</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Numéros à 6 chiffres commençant par 118</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'annonce du tarif doit être faite au début de votre appel. Si ce n'est pas le cas, il s'agit alors d'une pratique illégale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez en informer les services de la DDPP via la DGCCRF.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R18" type="Local personnalisable"><Titre>Direction départementale de la protection des populations (DDPP)</Titre><PivotLocal>ddpp</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP"/></OuSAdresser></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N20278" audience="Particuliers"><Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R21306" type="National"><Titre>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.arcep.fr/nous-contacter.html"/></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41934" URL="http://www.infosva.org/" audience="Particuliers"><Titre>Annuaire inversé des numéros spéciaux</Titre><Source ID="R41936">Association SVA</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F14373" audience="Particuliers">Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34284" audience="Particuliers">Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?</QuestionReponse></Publication>