<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32923" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut travailler pendant ses vacances dans certains cas seulement.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-02-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32923</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420763/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19978</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N19978">Congés dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F32923" type="Fiche Question-réponse">Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19964">Congés</SousThemePere><DossierPere ID="N19978"><Titre>Congés dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N19978-1"><Titre>Jours non travaillés</Titre><Fiche ID="F488">Congés annuels</Fiche><Fiche ID="F1599">Congé bonifié</Fiche><Fiche ID="F24496">Jours fériés</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19978-2"><Titre>Congés liés à l'arrivée d'un enfant</Titre><Fiche ID="F519">Congé de maternité</Fiche><Fiche ID="F537">Congé d'adoption</Fiche><Fiche ID="F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</Fiche><Fiche ID="F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Fiche><Fiche ID="F517">Congé parental</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19978-3"><Titre>Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille</Titre><Fiche ID="F489">Autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade</Fiche><Fiche ID="F565">Congé de présence parentale</Fiche><Fiche ID="F35001">Congé de proche aidant</Fiche><Fiche ID="F17949">Congé de solidarité familiale</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19978-4"><Titre>Autorisations d'absence pour événement familial</Titre><Fiche ID="F34545">Décès d'un proche</Fiche><Fiche ID="F34544">Mariage ou Pacs</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer <MiseEnEvidence>certaines activités accessoires</MiseEnEvidence> à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.</Paragraphe><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F1648" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">activités accessoires autorisées</LienInterne> sont énumérées par la loi.</Paragraphe><Paragraphe>Elles varient selon que vous travaillez à <LienInterne LienPublication="F13975" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.</Paragraphe><Paragraphe>L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.</Paragraphe><Paragraphe>L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.</Paragraphe><Paragraphe>L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'intérêt du service le justifie (par exemple, l'activité accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus fréquents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activité accessoire, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont fausses</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'activité n'est plus accessoire</Paragraphe></Item></Liste></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420763/" ID="R33487"><Titre>Code de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10</Titre></Reference><QuestionReponse ID="F1648" audience="Particuliers">Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?</QuestionReponse></Publication>