<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32888" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-24</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32888</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000510005, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F32888" type="Fiche Question-réponse">Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Inscrit sur la liste d'une mairie</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Citoyen français</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demande d'inscription sur une liste électorale consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous perdez le droit de vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>À votre décès</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Citoyen européen (autre que français)</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Rappel</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes un <LienExterne URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm">citoyen européen</LienExterne> résidant en France, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander votre inscription sur les listes électorales</LienInterne> pour voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Changement de commune en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Souhait de ne plus voter en France pour les européennes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes inscrit sur les <Expression>listes électorales complémentaires</Expression> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <LienExterne URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm">pays de l'Union européenne (UE)</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de la mairie :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Inscrit sur une liste consulaire</Titre><Texte><Paragraphe>Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Souhait de voter en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France</LienInterne> lors <LienInterne LienPublication="F1939" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales)</LienInterne>, vous devez <LienInterne LienPublication="F1367" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer automatiquement votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un Français résidant à l'étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste consulaire.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>En cas de retour définitif en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous revenez vivre en France, vous devez <LienInterne LienPublication="F1367" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander à être inscrit</LienInterne> sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1937" audience="Particuliers"><Titre>Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000510005" ID="R43796"><Titre>Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle</Titre><Complement>Article 9</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/" ID="R340"><Titre>Code électoral : articles L9 à L15-1</Titre><Complement>Inscription obligatoire (article L9)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/" ID="R2317"><Titre>Code électoral : articles R1 à R6</Titre><Complement>Capacité électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/" ID="R341"><Titre>Code électoral : articles L16 à L29</Titre><Complement>Établissement et révision des listes électorales</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R43251" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Radiation</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52378" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/http-publication-diplomatie-gouv-fr-fr-services-aux-citoyens-droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger-liste-electorale-18-05-17/" audience="Particuliers"><Titre>Liste électorale consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F34240" audience="Particuliers">Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34809" audience="Particuliers">Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?</QuestionReponse></Publication>