Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéSi vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-03Question-réponsetext/xmlF32844http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&cidTexte=LEGITEXT000006071191FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeUn élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeSi vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.Changement d'établissementSelon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.Établissement de votre secteur1- Obtention d'un certificat de radiationVous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.2- Inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationPour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :ExeatDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileL'établissement peut vous demander des documents complémentaires.À notersi vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.Établissement en dehors de votre secteurVous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.1- Obtention de l'accord du DasenVous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducation2- Inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfantDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileL'établissement peut vous demander des documents complémentaires.À notersi vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.Maintien de l'enfant dans son établissementSi vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.Changement de collège ou de lycée en cours d'annéeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationCode de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1Secteurs et districts du second degréLe fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleComment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?