Téléchargement de livres numériquesDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-08Fiche pratiquetext/xmlF32489https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161638/#LEGISCTA000006161638, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/FrisPartOf N31776France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureMultimédiaTéléchargement de livres numériquesLoisirs - Sports - CultureTemps libreMultimédiaTéléchargement de musique ou de filmsTéléchargement de livres électroniquesTéléchargement de jeux vidéoVous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?En quoi consiste le téléchargement d'un livre numérique ?Vous téléchargez un livre au format numérique (ou ebook) à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l'œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers.Le téléchargement peut avoir lieu en cas d'achat, de prêt ou de don (cadeau d'un tiers).Quand le téléchargement d'un livre numérique est-il légal ?Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l'auteur de l'œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public.Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l'œuvre est illicite.Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l'auteur ne pourra pas s'opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d'une revue de presse).À savoirau décès de l'auteur, le droit d'exploiter l'œuvre revenant aux ayants droit débute l'année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent.Comment trouver un site légal de téléchargement ?La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques.Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)Est-il autorisé de partager ou revendre un livre numérique téléchargé légalement ?Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial.En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.MultimédiaLoisirs - Sports - CultureCode de la propriété intellectuelle : articles L123-1 à L123-12Code de la propriété intellectuelle : article L. 122-5Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)Site officiel de l'ArcomAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)Arcom (ex-CSA et Hadopi)Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique