École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéÀ l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-02Fiche pratiquetext/xmlF32111http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166878&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742283FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Passage et redoublementÀ l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.MaternelleProposition du conseil des maîtresLe conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :Directeur d'écoleMaîtres de l'écoleMaîtres remplaçantsMembres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'écoleIl se réunit au moins 1 fois par trimestre.À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :Passage en classe supérieureSaut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissagesLe redoublement est impossible.À noterle conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.Le conseil des maîtres vous adresse sa proposition d'orientation.À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.Réponse des parentsVous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.Décision du conseil des maîtresQuand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.Comment contester la décision d'orientation ?Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.ÉlémentaireÀ l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.Proposition du conseil des maîtresLe conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :Directeur d'écoleMaîtres de l'écoleMaîtres remplaçantsMembres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'écoleIl se réunit au moins 1 fois par trimestre.À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :Passage en classe supérieureSaut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissagesRedoublementLe redoublement doit être exceptionnel. Il peut être proposé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).Le conseil des maîtres vous adresse sa proposition d'orientation.À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.À noterle conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.Réponse des parentsVous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.Décision du conseil des maîtresQuand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.Comment contester la décision d'orientation ?Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Famille - ScolaritéInscription au collègeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationalePour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appelinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolairePour s'informer (s'adresser au directeur de l'établissement)etablissement_scolaireCode de l'éducation : articles D321-1 à D321-17Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiquesCode de l'éducation : articles D411-1 à D411-9Conseil des maîtres (article D411-7)Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelleSuivi et évaluation des apprentissages en maternelleMinistère chargé de l'éducationJour calendaireCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômésNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationalePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?