Encombrants (déchets volumineux)Direction de l'information légale et administrativeLogementVos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Fiche pratiquetext/xmlF31954https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180990/, http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006396223&cidTexte=LEGITEXT000006070633, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165428&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662252, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165436, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419558&cidTexte=LEGITEXT000006070719FrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsEncombrants (déchets volumineux)LogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagères classiquesEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.De quoi s'agit-il ?Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :Meubles (table, chaises, armoire...)Matelas et sommiersAppareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrantsCertains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :Gravats, qui doivent être amenés en déchetterieDéchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetteriePneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagisteBouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecteVéhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usageComment les encombrants sont-ils pris en charge ?Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.Il peut s'agir des modes de collecte suivants :Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du publicDépôt dans une installation de traitement ou de récupérationEn pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.MairiemairieVous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :Comment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)Quelles sont les sanctions en cas d'abandon sur la voie publique ?Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchetsCode général des collectivités territoriales : article R2224-26Collecte des encombrantsCode pénal : article R632-1Non respect des conditions de collecteCode pénal : article R634-2Abandon et dépôt d'orduresCode pénal : article R635-8Abandon d'ordures transportées dans un véhiculeCode pénal : article R644-2Encombrement permanent sur la voie publiqueComment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets textiles et chaussures ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets électriques et électroniques ?EcosystemOù déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?Ministère chargé de l'environnementQuels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)PV CycleSe passer des produits toxiques à la maison et au jardinAgence de la transition écologique (Ademe)Amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?