Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et leur régime administratif.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Question-réponsetext/xmlF31877https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141244, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682FrisPartOf N287France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureArmesArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Loisirs - Sports - CultureChasse et pêcheArmesArme à feu et matériel de guerre de catégorie AArme de catégorie B (soumise à autorisation)Arme de catégorie C (soumise à déclaration)Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)Carte européenne d'armes à feuDétenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :Personne ayant un permis de chasserPersonne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).Armes classées en catégorie ALes armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.Armes de catégorie A1Principales armes classées dans la catégories A1Type d'armeCaractéristiquesArme à feu de poing+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouchesArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouchesArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséréÀ noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.Arme à feu à canon rayé et leurs munitionsProjectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliquesArme à feu à canon lisse et leurs munitionsCalibre supérieur au calibre 8Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielleArme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatiqueArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatiqueArme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelleArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelleArme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coupArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coupArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueLongueur réductible à moins de 60 cm avec une crosseArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueAlimentation par bande quelle qu'en soit la capacitéArme à feu d'épaule à répétition manuelle+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouchesMunition dont le projectile est de 20 mm ou +Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie CSystème d'alimentation- pour une arme de poing de + de 20 munitions- pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions- pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions- pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitionsAutre arme- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentesÀ notersi vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.Armes de catégorie A2Principales armes classées dans la catégories A2Type d'armeCaractéristiquesArme à feu à répétition automatique-les éléments spécifiquement conçus pour l'arme- tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tirArme avec rayon laserCanon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire...Armes classées en catégorie BIl est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.Ce type d'armes peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.Armes utilisées pour le tir sportifPrincipales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportifType d'armeArmeCaractéristiquesArme à feu de poing (pistolet, revolver)Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégoriesArme de poing à percussion annulaire à 1 coupArme d'épaule à 1 coupArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArme d'épaule à répétition manuelleArme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétitionLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompeArme à canon lisse et certaines armes à canon rayéArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArmes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatiqueArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaireProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatiqueLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueA l'apparence d'une arme automatiqueArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArmes utilisées en cas de risque professionnelPrincipales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnelType d'armeCaractéristiquesArme à feu de poing (pistolet, revolver)+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'armeArme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégoriesGénérateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogèneCapacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie BArmes classées en catégorie CIl est obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour le tir sportifIl est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que chasseur.Principales armes classées dans la catégorie CType d'armeCaractéristiquesArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueProjectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 3 munitions au + sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 11 munitions au + sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à 1 coup par canonArme à feu d'épaule à répétition manuelleCanon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixeArme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliquesClassée dans cette catégorie par décision ministérielleArme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche de 20 joules ou plusArme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)Munitions et éléments de munitionspour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielleArmes classées en catégorie DLes armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.Principales armes classées en catégorie DType d'armeCaractéristiquesObjet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publiqueExemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermiqueCertaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènesCapacité de 100 ml maximumCertaines armes à impulsion électrique de contactExemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet TaserArme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules+ munitions de ces armesExemples : lanceur de paint-ball, carabine à air compriméArme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisationNon convertible pour d'autres projectiles+munitions de ces armesArme historique et de collectioncertains modèles non dangereux d'avant 1900,certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense+ munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans ces armesReproduction d'armeModèle d'avant 1900.Tire uniquement des munitions sans étui métallique.La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutraliséesmodèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défenseArme historique et de collectionReproduction d'arme d'avant 1900Arme neutralisée (rendue inapte au tir)Arme à feu et matériel de guerre de catégorie ALoisirs - Sports - CultureArme de catégorie B (soumise à autorisation)Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie C (soumise à déclaration)Loisirs - Sports - CultureArme de catégorie D (acquisition et détention libres)Loisirs - Sports - CultureAchat et détention d'une arme de chasseLoisirs - Sports - CultureCode de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Dispositions générales sur les armes et munitionsCode de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1Classement des armesDécret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armesArrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIACollectionner des armes : quelles sont les règles ?