Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesLes principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Question-réponsetext/xmlF31704https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178184, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195909, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195910/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195911/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195908/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041770341, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386056, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195915/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189895/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189898/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189896/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189897/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033304, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042323655/FrisPartOf N11240France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationAlternanceContrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?Travail - FormationContrats et carrièreAlternanceContrat d'apprentissageContrat de professionnalisationDéveloppement de l'apprentissage transfrontalierUn apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisationContrat d'apprentissageContrat de professionnalisationObjectifFormation initiale(diplôme ou titre professionnel)Formation continue(qualification)Type de contratContrat à durée limitée (CDL)Contrat à durée indéterminée (CDI)Contrat à durée déterminée (CDD)Contrat à durée indéterminée (CDI)Durée du contratLorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut être allongée dans certaines situations.ÂgeDe 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)Jeune de 15 ans sous conditionsL'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenuLe précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :Il est reconnu travailleur handicapéIl envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initialeDe 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploiSans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)FormationAu minimum 25 % de la durée totale du contrat150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contratRémunérationEntre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorableEntre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorableAides pour les alternantsLes apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire BL'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ansL'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ansAides à l'embaucheIl existe plusieurs aidesIl existe plusieurs aidesContrat de professionnalisationTravail - FormationContrat d'apprentissageTravail - FormationAides à l'embauche pour un contrat d'apprentissageRessources humainesAides à l'embauche pour un contrat de professionnalisationRessources humainesCode du travail : articles L6221-1 à L6221-2Définition et régime du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-4 à L6222-6Conclusion du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-7 à L6222-14Durée du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-15 à L6222-17Succession de contrats d'apprentissageCode du travail : articles L6222-1 à L6222-3Conditions d'âge de l'apprentiCode du travail : article D6222-1Conditions d'âge de l'apprentiCode du travail : article L6211-2Durée de la formation du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-27 à L6222-29Salaire minimum du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisationCode du travail : articles L6325-11 à L6325-15Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisationCode du travail : articles L6325-5 à L6325-7Formation et exécution du contrat de professionnalisationCode du travail : articles L6325-8 à L6325-10Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisationCode du travail : article D6332-87Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploiCode du travail : article D6325-23Dispositions applicables aux groupements d'employeursÉtablir un contrat d'apprentissageMinistère chargé du travailNotice - Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisationMinistère chargé du travailNotice - Contrat de professionnalisationCalculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)Ministère chargé du travailTrouver une entreprise qui recrute en alternancePôle emploiContrat d'apprentissageMinistère chargé du travailPrécis de l'apprentissageMinistère chargé du travailAides pour recruter en contrat d'apprentissageMinistère chargé du travailLe contrat de professionnalisationMinistère chargé du travailAides pour recruter en contrat de professionnalisationMinistère chargé du travailRSARevenu de solidarité activeASSAllocation de solidarité spécifiqueAAHAllocation aux adultes handicapésSmicSalaire minimum interprofessionnel de croissanceAide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?