Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataireDirection de l'information légale et administrativeLogementVous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ? Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel. Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-09Fiche pratiquetext/xmlF31697https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443137/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7421QE.htmFrisPartOf N19424France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementLocation immobilière : obligations du locataireEntretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataireLogementLocation immobilièreLocation immobilière : obligations du locataireDépenses locativesLoyerChargesImpayés et expulsionAssurance habitationUsage du logementTravaux et jouissance des lieuxEntretien et réparationsUsage du logementVous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.À l'extérieur du logementJardin privatifLe locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).À noterLe propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.Auvents, terrasses, marquisesLe locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.À savoirC'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.GouttièresLe locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.Ouvertures (vers l'extérieur et dans le logement)Fenêtre et porteLe locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :Graisser les gonds et les charnièresFaire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermetureRemplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)Graisser les petites pièces des serrures et verrousRemplacer les clefs égarées ou abîméesVitrageLe locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.Store et voletLe locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.Serrure et verrou de sécuritéConcernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.Grille de portailLe locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.Dans le logementPlafond, mur, cloisonLe locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.Il doit également faire les petites réparations suivantes :Faire les petits raccords de peintures et de tapisseriesRemettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...Revêtement de solLe locataire doit entretenir les revêtements de sol.En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquetPoser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trousPlacard et menuiseriesLe locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.PlomberieCanalisation d'eauLe locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau.À savoirSi la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.Canalisation de gazLe locataire doit entretenir les canalisations de gaz.En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aérationRemplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordementFosse septiqueLe locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance.À savoirC'est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.Chauffage, eau chaude et robinetterieLe locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gazRincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteriesRemplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinetsRemplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eauLe locataire doit faire faire l'entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit le contraire.Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC...).Évier et appareil sanitaireLe locataire doit entretenir l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.ÉlectricitéLe locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :Ampoule et tube lumineuxBaguette ou gaine de protectionCoupe-circuit et fusibleInterrupteurPrise de courantAutre équipementLe locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselleHotte aspiranteAdoucisseurMeuble scelléCheminée, capteur solaire, pompe à chaleurGlace et miroirAntenneLe locataire doit faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées et gaz.Il doit également nettoyer les conduits de ventilation.Le locataire doit entretenir et remplacer le détecteur de fumée.C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le détecteur de fumée initial.Utilisation du logement et travaux par le locataireLogementDétecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement LogementTaxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)Argent - Impôts - ConsommationAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7Obligation d'entretien du locataire (article 7d)Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locativesListe des réparations locatives (non exhaustive)Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principalePrise en compte de la vétustéCode civil : article 1756Fosse septiqueCode de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9Entretien d'une chaudière individuelleRéponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétaliséesLocataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départInstitut national de la consommation (INC)Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?