L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierDirection de l'information légale et administrativeVous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-10Comment faire si...text/xmlF31613FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesComment faire si...AssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersComment faire siL'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierVous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publiqueVous organisez une manifestation sportive sur la voie publiqueVous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestationVous souhaitez tenir une buvette ou un barVous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :Loto, tombola ou loterieBraderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)Hébergement de mineurs sans leurs parentsComment pouvez-vous financer la manifestation ?Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement En utilisant le budget général de l'associationEn faisant un appel aux donsEn demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratifEn demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.Attentionvous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationVide-greniers et brocante organisés par une associationFinancement et fiscalité d'une associationLoterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une associationFinancement et fiscalité d'une associationBuvette ou bar tenu par une associationFinancement et fiscalité d'une associationPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeDemande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratifMinistère chargé de l'intérieurDéclaration préalable d'une vente au déballageMinistère chargé de l'économieDéclaration d'un local hébergeant des mineursMinistère chargé de la jeunesseDiffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?Je crée une association