Obligations des éducateurs et établissements sportifsDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureUn éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-22Fiche pratiquetext/xmlF31587http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167039&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167040&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167053&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000035816148, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000550187, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366889FrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportObligations des éducateurs et établissements sportifsLoisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersEncadrement des activités sportivesUn éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.Réglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sportsRéglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportivesMinistère chargé des sportsAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesCode du sport : articles L212-1 à L212-8Obligation de diplôme des éducateurs sportifsCode du sport : articles L212-9 à L212-10Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifsDécret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilitéContrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifsCode du sport : articles L212-11 et L212-12Obligation de déclaration des éducateurs sportifsCode du sport : articles L322-1 à L322-6Obligation de sécurité des établissements sportifsCode du sport : articles L321-1 à L321-9Obligation d'assurance des établissements sportifsCode du sport : annexe II-1 à l'article A212-1Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationDécret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeuxDécret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeuxFaire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Ministère chargé des sportsFaire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sportsSe renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sportsRechercher un équipement, un site ou un espace sportifMinistère chargé des sportsDemande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sportsTélé-déclaration d'un équipement sportifMinistère chargé des sportsNotice de déclaration d'un équipement sportifFiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Ministère chargé des sportsUn certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?