Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLes indemnités pour maladie, accident ou maternité sont généralement imposables mais il existe des exceptions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-06-08Question-réponsetext/xmlF3152https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031806122/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5606-PGP.htmlFrisPartOf N247France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerDéclaration de revenus : mode d'emploiPremière déclarationDéclaration annuelleChangement de situationQuotient familial selon les personnes à chargeEnfants mineursEnfants majeursEnfants handicapésPersonnes invalidesQuotient familial selon la situation personnellePersonne seulePersonne vivant en concubinageCouple marié ou pacséParent isolé avec au moins 1 enfantPersonne veuveSalaires et éléments du salaireRevenus d'activité salariéeAvantages en natureFrais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réelsIndemnités de fin de contratSommes perçues par les jeunesPensions, retraites et rentes imposablesPensions de retraitePensions d'invaliditéRentes viagèresPension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)Pension alimentaire perçue par un enfantPension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parentRevenus fonciers et mobiliersRevenus d'épargne et de placementsPlus-values sur valeurs mobilièresPlus-values immobilièresRevenus fonciers de location videRevenus d'une location meubléeLes indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.MaladieImposition des indemnitésIndemnitéRégime fiscalIndemnité journalière de maladieImposableIndemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)ImposableIndemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteuxExonéréeIndemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droitExonéréeIndemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droitExonéréeMaternitéImposition des indemnitésIndemnitéRégime fiscalIndemnité journalière de maternitéImposableIndemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchementImposableIndemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son étatExonéréePaternitéL'indemnité journalière de paternité est imposable.AdoptionL'indemnité journalière d'adoption est imposable.Accident du travail ou maladie professionnelleImposition des indemnitésIndemnitéRégime fiscalIndemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelleExonérée à 50 %Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelleExonérée à 50 %Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)Imposition des indemnitésIndemnitéRégime fiscalIndemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité socialeExonéréeIndemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entrepriseImposableLa date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.Si vous devez faire une déclaration papierPour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôtArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleArgent - Impôts - ConsommationService d'information des impôtsPour des informations généralesMinistère chargé des financesPar téléphone :0809 401 401Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.Service gratuit + prix appelService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossiercentre_impotsMinistère chargé des financesCode général des impôts : articles 79 à 81 quaterRégime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)Code de la sécurité sociale : article D160-4Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuseBofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternitéImpôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des financesSimulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des financesDéclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des financesDéclaration des revenus (papier)Ministère chargé des financesRelevé fiscal (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Site des impôtsMinistère chargé des financesBrochure pratique 2023 - 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