Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéDirection de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeSi vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-01-12Fiche pratiquetext/xmlF3137https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155967/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731FrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCertificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéÉtranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "passeport talent"Carte de séjour "passeport talent (famille)"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerTitre d'identité républicain pour mineur étranger né en FranceCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourCertificat de résidence pour AlgérienSi vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.Demande en FranceDe quoi s'agit-il ?Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui est concerné ?Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Vous êtes algérienVous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ansVous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de FranceVous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité socialeVotre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.Demande du certificatDépôt de la demandeVous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourparis_ppp_titre_sejourAttentionil n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Pièces à fournirPour la carte "retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de FranceExtrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirles actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Pour la carte "conjoint de retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de FranceCopie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirles actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.CoûtVous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Durée de validitéLe certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.RenouvellementVous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.Pièces à fournir :PasseportCertificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expirationAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an3 photos d'identitéDans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourparis_ppp_titre_sejourAttentionil n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.À l'étrangerDe quoi s'agit-il ?Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui est concerné ?Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Vous êtes AlgérienVous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ansVous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étrangerVous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité socialeVotre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.Demande du certificatDépôt de la demandeVous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Pièces à fournirPour la carte "retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de FranceExtrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirles actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Pour la carte "conjoint de retraité"Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)PasseportJustificatif de résidence habituelle hors de FranceCopie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous3 photos d'identitéDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseÀ savoirles actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.CoûtVous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Durée de validitéLe certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.RenouvellementSi vous êtes en FranceVous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).Préfecture de police de Parisparis_pppSi vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.Pièces à fournir :PasseportCertificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expirationAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an3 photos d'identitéDans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourparis_ppp_titre_sejourAttentionil n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Si vous êtes à l'étrangerVous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.Pièces à fournir :PasseportCertificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expirationAttestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an3 photos d'identitéVous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10Taxes et droit de timbre à payerCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6Renouvellement de la carte de séjourCode de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6Attestation de droits à la retraiteDécret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs famillesArticle 6Séjour régulierSituation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire françaisFiliationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mèrePolygamieFait d'être marié à plusieurs personnes.Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?