Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-13Question-réponsetext/xmlF31215http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0910&from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032037837, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032037829, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035676246, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033538124FrisPartOf N365France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsComment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsIdentité - AuthentificationCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsAutorisation de sortie du territoire (AST)Certificat de nationalité française (CNF)Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangèreLégalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en FranceLégalisation de signatureCopie certifiée conformeDurée de conservation des papiersCela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.Document sous format papierSi l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.ExempleQuittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.La durée de conservation varie selon le type de document.Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.Document sous format numériqueSi l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.ExempleRelevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.Elle varie selon le type de document.Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.À savoirun écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.Durée de conservation des papiersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCopie certifiée conforme d'un document administratifPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMaison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceRèglement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniquesSection 4 relative aux signatures électroniquesCode civil : article 1379Valeur juridique d'une copieCode civil : articles 1363 à 1368Validité d'un document numériqueDécret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électroniqueConditions de validité de la signature électronique (article 1)Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copiesConditions de fiabilité d'une copieVérifier combien de temps conserver un documentDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSignature électroniqueFrance Num