<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31024" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Coût de la scolarité au lycée</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-12</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31024</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182386&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm, http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F31024" type="Fiche d'information">Coût de la scolarité au lycée</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Horaires et programmes</Titre><Fiche ID="F31099">Collège</Fiche><Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche><Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-6"><Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche><Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche><Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-7"><Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-8"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche><Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Coût de la scolarité</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre ID="T12813"><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la gratuité de l'enseignement public ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.</Paragraphe><Paragraphe>L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui paye les fournitures scolaires ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Manuels scolaires</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'achat des manuels scolaires est à votre charge. Toutefois, certaines régions aident au financement de cet achat.</Paragraphe><Paragraphe>Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à votre charge.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Petits matériels et fournitures individuelles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les fournitures et matériels individuels sont à votre charge.</Paragraphe><Paragraphe>La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de <LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/fournitures-scolaires-pour-la-rentree-7526" format="application/pdf" poids="187.8 KB">fournitures essentielles</LienExterne> établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement doit favoriser la mise en place d'une <Expression>commission fournitures </Expression>avant le conseil d'administration. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'administration.</Paragraphe><Paragraphe>Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'élève entrant dans une formation professionnelle peut, sous conditions, bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F616" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prime d'équipement</LienInterne> pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T12814"><Titre><Paragraphe>Qui paye les activités scolaires obligatoires et facultatives ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.</Paragraphe><Paragraphe>Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">obligatoirement être assuré</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de la cantine ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le lycée doit permettre un accès à la <LienInterne LienPublication="F24570" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">restauration scolaire</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Les tarifs de la cantine sont fixés par la région.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>des <LienInterne LienPublication="F19294" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">aides financières pour la cantine scolaire</LienInterne> ou le ou <LienInterne LienPublication="F1025" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonds social</LienInterne> peuvent être accordées sous certaines conditions.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est financée la maison des lycéens ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez contribuer au financement de la maison des lycéens (MDL). Votre participation est facultative.</Paragraphe><Paragraphe>La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L'adhésion y est facultative.</Paragraphe><Paragraphe>Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.</Paragraphe><Paragraphe>Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T12815"><Titre><Paragraphe>Comment s'organise la vente de la photo de classe ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34787" audience="Particuliers"><Titre>Coût de la scolarité au collège</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><Complement>Pour des renseignements complémentaires</Complement><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R39827"><Titre>Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2</Titre><Complement>Gratuité de l'enseignement scolaire public</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182386&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R24576"><Titre>Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11</Titre><Complement>Compétences des régions sur les lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm" ID="R39833"><Titre>Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm" ID="R39834"><Titre>Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html" ID="R20416"><Titre>Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41922" URL="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109" audience="Particuliers"><Titre>Comment faire pour créer une association ?</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57464" URL="https://www.education.gouv.fr/liste-des-fournitures-scolaires-pour-la-rentree-7526" audience="Particuliers"><Titre>Liste des fournitures scolaires</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F1885" audience="Particuliers">Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?</QuestionReponse></Publication>