Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, AssociationsToute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-24Question-réponsetext/xmlF31021FrisPartOf N31028France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsComment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?AssociationsAssociations spécifiques et fondationsAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Association reconnue d'utilité publique (ARUP)Fondation d'entrepriseFonds de dotationVous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.Sur internetSur le site Journal-officiel.gouv.frConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotationComptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exerciceDéclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolutionSur le site data.gouv.frSur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entrepriseSur placeLes statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.Greffe des associations - ParisFondation d'entrepriseAssociations spécifiques et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Associations spécifiques et fondationsFonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreListe des fondations reconnues d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieurListe des fondations d'entrepriseMinistère chargé de l'intérieurComment se renseigner sur une association ?