Un enfant né apatride en France devient-il Français ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLa nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-04Question-réponsetext/xmlF3084https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136064/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149908FrisPartOf N111France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseUn enfant né apatride en France devient-il Français ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceNationalité françaiseDéclaration ou naturalisationMariage avec un FrançaisAscendant (parent ou grand-parent) d'un FrançaisFrère ou sœur d'un FrançaisNaturalisationNationalité française d'un enfantEnfant né en France de parents étrangersEnfant adoptéEnfant recueilliRéintégration dans la nationalité françaisePar déclarationPar décretPerte de la nationalité françaisePerte volontaireDéchéance, retrait ou annulationOui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :Il est né en France de parents eux-mêmes apatridesIl est né en France de parents inconnusIl est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissanceAinsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.Rappella nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.Nationalité françaiseÉtranger - EuropeAutorité parentaleFamille - ScolaritéCertificat de nationalité française (CNF)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsNationalité française d'un enfant né en France de parents étrangersÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant adoptéÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant recueilliÉtranger - EuropeMaison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode civil : articles 17 à 17-12Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)Code civil : articles 19 à 19-4Français par la naissance en FranceApatridePersonne qui n'a aucune nationalitéAutorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.Comment obtenir la nationalité française ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?