<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F308" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-20</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F308</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000039276187&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177125&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165287&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089061&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N184</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N184">Sport</Niveau><Niveau ID="F308" type="Fiche d'information">Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N184"><Titre>Sport</Titre><SousDossier ID="N184-1"><Titre>Pratique sportive</Titre><Fiche ID="F124">Sport de compétition</Fiche><Fiche ID="F126">Sport de loisir ou d'entretien</Fiche><Fiche ID="F1029">Licence sportive (licence compétition ou loisir)</Fiche><Fiche ID="F2143">Assurances pour le sport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N184-2"><Titre>Règles spécifiques de sécurité</Titre><Fiche ID="F308">Rollers, skateboard ou trottinette</Fiche><Fiche ID="F34630">Drone de loisir</Fiche><Fiche ID="F366">Accrobranche</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N184-3"><Titre>Encadrement des activités sportives</Titre><Fiche ID="F31587">Obligations des éducateurs et établissements sportifs</Fiche><Fiche ID="F946">Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N184-4"><Titre>Rassemblements sportifs</Titre><Fiche ID="F1318">Sécurité dans les stades lors d'un match</Fiche><Fiche ID="F32962">Interdiction de stade</Fiche><Fiche ID="F35116">Interdiction de déplacement des supporters</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Règles spécifiques de sécurité</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les <Expression>engins de déplacements électriques</Expression> (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Image LienPublication="I4430.jpg" langue="fr" poids="559.74" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Règles pour circuler en EDP</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>Règles pour conduire un engin de déplacement personnel motorisé</TexteDeRemplacement><Description><Paragraphe>Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : quelles sont les règles pour circuler ?</Paragraphe><Paragraphe>Si vous utilisez régulièrement un engin de déplacement personnel (EDP), voici les informations à connaître.</Paragraphe><Paragraphe>Pour conduire un EDP motorisé, vous devez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>être âgé d'au moins 12 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ne pas transporter un autre passager</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ne pas circuler sur le trottoir (sauf si votre mairie l'autorise)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25km/h</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez circuler sur les piste et bandes cyclables ou, s'il n'y en a pas, sur la route.</Paragraphe><Paragraphe>De nuit ou lorsque que la visibilité n'est pas suffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant.</Paragraphe></Description></Image>
<Chapitre><Titre><Paragraphe>Trottinette électrique</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de <Valeur>49 €</Valeur>. Les frais de fourrière seront également à votre charge.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En dehors</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Trottinette sans moteur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, il doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>respecter les feux tricolores réservés aux piétons,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, il est <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fauteuil roulant</Paragraphe></Titre><ContenuIllustre positionIllustration="droite"><Contenu><Paragraphe>Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, il doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>respecter les feux tricolores réservés aux piétons,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Toutefois, comme les piétons, il est autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), s'il y est contraint (trottoirs impraticables).</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...), l'utilisateur engage sa <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. Il peut être <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.</Paragraphe></Contenu><Illustration LienPublication="I2430.jpg" langue="fr" poids="45.84" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Fauteuils roulants</Legende><Credits><Paragraphe>© kontur-vid - Fotolia.com</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>Fauteuils roulants</TexteDeRemplacement></Illustration>
</ContenuIllustre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Rollers ou patins à roulettes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, il doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>respecter les feux tricolores réservés aux piétons,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, il est <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Planche à roulettes ou skateboard (sans moteur)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, il doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>respecter les feux tricolores réservés aux piétons,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>rouler à allure modérée (6 km/h).</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <LienIntra LienID="R47105" type="Définition de glossaire">responsabilité civile</LienIntra>. En général, il est <LienInterne LienPublication="F2123" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">couvert par le contrat d'assurance habitation</LienInterne> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Hoverboard (ou skate électrique)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En dehors</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Monoroue électrique</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En dehors</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Gyropode</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En dehors</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le cyclomoblile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum <Valeur>30</Valeur>kg à vide.</Paragraphe><Paragraphe>Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En agglomération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R54760" type="Définition de glossaire">aires piétonnes</LienIntra>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En dehors</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les <LienIntra LienID="R54761" type="Définition de glossaire">voies vertes</LienIntra>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).</Paragraphe><Paragraphe>La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.</Paragraphe><Paragraphe>Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.</Paragraphe><Paragraphe>L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vélo</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <LienInterne LienPublication="F20443" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">amende</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vélo pour enfant de moins de 8 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>respecter les feux tricolores réservés aux piétons,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>rouler à allure modérée (6km/h).</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Comme pour les piétons, ne pas utiliser un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de <Valeur>4 €</Valeur>. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000039276187&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R54763"><Titre>Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3</Titre><Complement>Circulation des engins de déplacement personnel motorisés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177125&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R34462"><Titre>Code de la route : articles R412-34 à R412-43</Titre><Complement>Réglementation relative aux piétons</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165287&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719" ID="R34461"><Titre>Code pénal : articles 223-1 à 223-2</Titre><Complement>Mise en danger de la vie d'autrui</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089061&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id" ID="R56916"><Titre>Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50132" URL="https://www.inc-conso.fr/content/ou-circuler-avec-les-gyropodes-trottinettes-electriques-et-autres-appareils-de-mobilite" audience="Particuliers"><Titre>Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50142" URL="https://www.preventionroutiere.asso.fr/2018/09/18/droits-et-devoirs-du-pieton/" audience="Particuliers"><Titre>Droits et devoirs du piéton</Titre><Source ID="R50143">Association Prévention Routière</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R54760"><Titre>Aire piétonne</Titre><Texte><Paragraphe>Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54761"><Titre>Voie verte</Titre><Texte><Paragraphe>Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R47105"><Titre>Responsabilité civile</Titre><Texte><Paragraphe>Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>