<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2981" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Une personne peut bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) au décès de son époux(se), sous conditions d'âge et d'invalidité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-11-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2981</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156094/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156615/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155826/, https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_20_22082018.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N378</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N378">Pension de réversion</Niveau><Niveau ID="F2981" type="Fiche d'information">Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31161">Décès</SousThemePere><DossierPere ID="N378"><Titre>Pension de réversion</Titre><SousDossier ID="N378-1"><Titre>Secteur privé</Titre><Fiche ID="F13104">Pension de réversion</Fiche><Fiche ID="F2981">Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N378-2"><Titre>Secteur public</Titre><Fiche ID="F21819">Pension de réversion de l'époux (et/ou ex-époux)</Fiche><Fiche ID="F21820">Pension d'orphelin</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Secteur privé</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre époux(se) vient de décéder, vous souhaitez savoir si vous pouvez obtenir une pension d'invalidité ? Nous vous indiquons les conditions pour en bénéficier. Elle est versée par votre organisme de Sécurité sociale (<LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R59075" type="Sigle">MSA</LienInterne>) si vous êtes invalide et âgé(e) de moins de 55 ans. Pour cela, la personne décédée devait avoir droit à une pension de vieillesse ou d'invalidité. Sa somme varie en fonction du montant de la pension du/de la défunt(e). Vous devez faire la demande en remplissant un <MiseEnEvidence>formulaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d'invalidité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez avoir droit à une pension d'invalidité de veuf ou veuve si vous remplissez les <MiseEnEvidence>3 conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez moins de 55 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous pouvez justifier que votre époux(se) avait droit, à la date de son décès, à une pension d'invalidité ou de retraite versée par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM) ou par le régime de Sécurité sociale agricole (MSA).</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire votre demande de pension d'invalidité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande diffère selon que vous dépendiez du régime général de Sécurité sociale (CPAM) ou du régime de Sécurité sociale agricole (MSA).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande à tout moment. Toutefois, il est vivement conseillée de la faire rapidement car il n'y a pas de rétroactivité. De plus, l'attribution de la pension d'invalidité de veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e) n'est pas automatique.</Paragraphe></ASavoir><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous dépendez du régime général de Sécurité sociale (Cpam)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir le formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1436" URL="http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" numerocerfa="11791*03" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Les pièces suivantes doivent être jointes à votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat de votre médecin traitant mentionnant le pourcentage d'incapacité et la date du début de la maladie pouvant entraîner l'invalidité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">Notification</LienIntra> de pension si vous touchez une autre pension d'invalidité et que vous dépendez d'un autre régime</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Notification de rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (si vous la touchez)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Notification des pensions de retraite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier avis d'impôt sur le revenu</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>SI vous vivez dans l'Union européenne ou en Suisse, votre pièce d'identité ou toute autre pièce justificative de votre Identité et nationalité</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous vivez dans un autre pays, votre pièce d'identité valide et la preuve que vous êtes en situation régulière (ex : titre de séjour)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le/la défunt(e) touchait des pensions d'invalidité ou une pension de retraite, la notification de ses pensions ou attestations de droits</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez adresser ce formulaire et les pièces justificatives à la caisse d'assurance maladie du lieu où travaillait votre époux(se) décédé(e).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous dépendez du régime agricole</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir le formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R24548" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14837.do" format="application/pdf" poids="628.3 KB" numerocerfa="14837*01" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Les pièces suivantes doivent être jointes à votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat de votre médecin traitant mentionnant le pourcentage d'incapacité et la date du début de la maladie pouvant entraîner l'invalidité</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez adresser ce formulaire et les pièces justificatives à la Msa du lieu où travaillait votre époux(se) décédé(e)</Paragraphe><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant annuel de la pension d'invalidité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de la pension d'invalidité est égal à <Valeur>54 %</Valeur> de la pension principale dont votre époux(se) décédé(e) avait droit. Ce montant est augmenté de <Valeur>10 %</Valeur> dans l'un des cas suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>si vous avez eu au moins 3 enfants à charge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>si les enfants ont été élevés et à la charge de votre époux(se) décédé(e) ou à la vôtre pendant au moins 9 ans avant leurs16<Exposant>e</Exposant> anniversaires.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pouvez-vous cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez, sous conditions, <LienInterne LienPublication="F15973" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">cumuler votre pension d'invalidité de veuf(ve) avec les revenus</LienInterne> ou allocations suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pension d'invalidité versée par un autre régime que la Sécurité sociale (CPAM, MSA...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pension de retraite de base</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16940" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Rente versée si le décès de votre époux(se) est la conséquence d'un accident du travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Revenus professionnels</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand est versée la pension d'invalidité ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La date de 1<Exposant>er</Exposant> versement de la pension d'invalidité varie selon que votre demande est adressée moins d'un an ou plus d'un an après le décès de votre époux(se).</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Moins d'un an</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre pension d'invalidité est versée :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date du décès</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>ou</MiseEnEvidence> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Plus d'un an</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre pension d'invalidité est versée :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date de réception de votre demande</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>ou</MiseEnEvidence> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que se passe-t-il en cas de remariage ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre pension d'invalidité de veuf(ve) est supprimée si vous vous remariez.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez de nouveau obtenir une pension d'invalidité si vous divorcez ou si votre époux(se) décède. Pour cela, vous devez remplir les conditions permettant d'y avoir droit (être invalide, avoir moins de 55 ans, etc.).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que se passe-t-il quand le bénéficiaire de la pension d'invalidité a 55 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À partir de 55 ans, votre pension d'invalidité de veuf(ve) est transformée en pension de vieillesse. Elle est versée par votre <LienInterne LienPublication="R38846" type="Acronyme">Carsat</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant versé reste identique à celui de votre pension d'invalidité de veuf(ve) à condition que son cumul avec d'autres avantages personnels dont vous bénéficiez ne dépasse pas un certain montant.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N12230" audience="Particuliers"><Titre>Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N381" audience="Particuliers"><Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F16940" audience="Particuliers"><Titre>Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale (CPAM)</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R41" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</Titre><Complement>Si vous êtes salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs à la retraite</Complement><PivotLocal>carsat</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><Complement>Si vous dépendez du régime agricole (MSA)</Complement><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156094/" ID="R15899"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L342-1 à L342-6</Titre><Complement>Conditions, montant, remariage, à partir de 55 ans</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156615/" ID="R15900"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R342-1 à R342-6</Titre><Complement>Demande, montant, versement, à partir de 55 ans</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155826/" ID="R15901"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles D342-1 à D342-3</Titre><Complement>Conditions, montant</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_20_22082018.pdf" ID="R18725" format="application/pdf"><Titre>Circulaire Cnav n°2018-20 du 22 août 2018 relative au non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R1436" URL="http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" numerocerfa="11791*03" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R24548" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14837.do" format="application/pdf" poids="628.3 KB" numerocerfa="14837*01" type="Formulaire"><Titre>Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38609" URL="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/pension-veuve-veuf-invalide" audience="Particuliers"><Titre>Pension de veuve ou de veuf invalide</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41813" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" audience="Particuliers"><Titre>Assurance Retraite de la Sécurité sociale</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R59075" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R38846" type="Acronyme"><Titre>Carsat</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F15973" audience="Particuliers">Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F16507">Un proche est décédé</CommentFaireSi></Publication>