Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeVous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-23Question-réponsetext/xmlF2713https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018495562/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903741, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038189475, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731, http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/34565/259204/file/01_circulaire22082007.pdfFrisPartOf N107France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTravail d'un étranger en FranceUn étudiant non européen peut-il travailler en France ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceTravail d'un étranger en FranceAutorisation de travail pour un salarié de nationalité algérienneAutorisation de travail pour un salarié étranger d'un autre paysVous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.Cas généralVous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travailTitre requisVous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.Durée de travail autoriséeVous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.FormalitésVous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationVous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.Conditions pour exercerDurée de travail autoriséeFormalitésContrat d'apprentissageVous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos étudesLe contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique)Contrat de professionnalisationVous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos étudesPour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activitéVos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc...) Titre requisVous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.Durée de travail autoriséeVous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.FormalitésPour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.Vous êtes venu étudier pour un semestreTitre requisVous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.Durée de travail autoriséeLa durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).FormalitésVotre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.À noterla carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.AlgérienVous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travailTitre requisVous devez avoir un certificat de résidence étudiant.Durée de travail autoriséeVous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.FormalitésVotre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationTitre requisVous devez avoir un certificat de résidence étudiant.Durée de travail autoriséeDans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.FormalitésVotre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc...)Titre requisVous devez avoir un certificat de résidence étudiant.Durée de travail autoriséeDans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.FormalitésVotre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.Vous êtes venu étudier pour un semestreTitre requisVous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.Durée de travail autoriséeLa durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.FormalitésVotre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.À noterla carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Un étudiant européen peut-il travailler en France ?Étranger - EuropeCode du travail : article R5221-1 à R5221-7Autorisation de travail d'un étrangerCode du travail : article L5221-9Déclaration nominativeCode du travail : articles R5221-26 à R5221-28Autorisation de travail d'un étudiant étrangerDécret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs famillesTravail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangersJour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseOpérateur de compétences (OPCO)Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprisesDreetsDirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)