<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2694" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Avant de partir à l'étranger (pour des vacances ou un déplacement professionnel), vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2694</dc:identifier><dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0026</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N32</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau><Niveau ID="F2694" type="Fiche Question-réponse">Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1"><Titre>Souscription et vie du contrat</Titre><Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche><Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche><Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche><Fiche ID="F1362">Attestation et certificat d'assurance</Fiche><Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche><Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche><Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-2"><Titre>Prime</Titre><Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche><Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche><Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-3"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche><Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N32-4"><Titre>Indemnisation du sinistre</Titre><Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche><Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche><Fiche ID="F2692">Vol</Fiche><Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifications à effectuer avant le voyage</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Validité territoriale de l'assurance</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, vous devez consulter votre <Expression>carte verte</Expression> ou carte internationale d'assurance automobile.</Paragraphe><Paragraphe>Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.</Paragraphe><Paragraphe>Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Risques couverts à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre véhicule est garanti uniquement pour la <LienInterne LienPublication="F2628" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">responsabilité civile</LienInterne>, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule <LienInterne LienPublication="F2622" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">"tous risques"</LienInterne>), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Frais de remorquage du véhicule</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Frais d’hébergement pendant la durée des réparations</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Documents utiles pour un voyage en Europe</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1362" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'attestation et le certificat d'assurance</LienInterne> prouvent que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation d'assurance (<Expression>carte verte</Expression>) comporte les informations concernant l'assureur et l'assuré. La liste des pays où fonctionne l'assurance y est également mentionnée.</Paragraphe><Paragraphe>La présentation de ces documents n'est pas nécessaire aux frontières des pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE</LienIntra>).</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il est conseillé de noter avant le départ les coordonnées de votre assureur pour pouvoir le contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à prévoir en cas d'accident</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le <Expression>e-constat</Expression>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <MiseEnEvidence>ne fonctionne pas</MiseEnEvidence> en cas d'accident à l'étranger.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Le constat à l'amiable doit être <LienInterne LienPublication="F2149" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complété en cas d'accident de façon la plus complète</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.</Paragraphe><Paragraphe>Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Documents utiles pour un voyage hors d'Europe</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1362" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'attestation et le certificat d'assurance</LienInterne> justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation d'assurance (<Expression>carte verte</Expression>) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, et la liste des pays où fonctionne l'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Andorre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Serbie</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé <Expression>papillon vert</Expression>) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.</Paragraphe><Paragraphe>Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays, une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à prévoir en cas d'accident</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le <Expression>e-constat</Expression>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <MiseEnEvidence>ne fonctionne pas</MiseEnEvidence> en cas d'accident à l'étranger.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>En cas d'accident, <LienInterne LienPublication="F2149" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complétez-le de façon la plus complète</LienInterne>. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0026" ID="R20045"><Titre>Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R31870" URL="http://www.europe-consommateurs.eu/fr/publications/brochures/?download=Accident_en_Europe_-FINAL_web_01.pdf&amp;did=156" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="187.7 KB"><Titre>Accident automobile en Europe : comment réagir ?</Titre><Source ID="R30741">Centre européen des consommateurs France</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>