Carnet d'entretien de la copropriétéDirection de l'information légale et administrativeLogementTout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF2665http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496101&cidTexte=LEGITEXT000006068256, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977289/2023-01-01/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124110&cidTexte=LEGITEXT000006061423, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631026FrisPartOf N31339France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDocuments de copropriétéCarnet d'entretien de la copropriétéLogementCopropriétéDocuments de copropriétéRèglement de copropriétéCarnet d'entretienFiche synthétiqueDiagnostic techniquePlan pluriannuel de travaux (PPT)Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.Comment est établi le carnet d'entretien de l'immeuble ?Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.Que doit contenir le carnet d'entretien de l'immeuble ?Informations obligatoiresLe carnet d'entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :Adresse de l'immeubleIdentité de l'actuel syndic de copropriétéRéférences des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéanceLe carnet peut aussi contenir les informations suivantes :Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travauxRéférences des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en coursRéférences des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contratsListe des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG)Travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) et échéancierInformations complémentairesLe carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.Comment consulter le carnet d'entretien de l'immeuble ?Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.Documents de copropriétéLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18Réalisation et mise à jourArticle 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisPlan pluriannuel de travauxDécret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33Demande de copieDécret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeubleContenu du carnet d'entretienComment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?