<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2661" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2661</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/, https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N247</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau><Niveau ID="F2661" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1"><Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre><Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche><Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche><Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-2"><Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre><Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche><Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche><Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche><Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-3"><Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre><Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche><Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche><Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche><Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche><Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-4"><Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre><Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche><Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche><Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche><Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche><Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-5"><Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre><Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche><Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche><Fiche ID="F3173">Rentes viagères</Fiche><Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche><Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche><Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-6"><Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre><Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche><Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche><Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche><Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche><Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Quotient familial selon les personnes à charge</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille).</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Enfant handicapé mineur</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Un enfant mineur, qu'il soit ou non handicapé, est considéré à votre charge et donne droit à une demi-part.</Paragraphe><Paragraphe>À partir du 3<Exposant>e</Exposant> enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre enfant mineur a la <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</LienInterne>, vous avez droit à une demi-part supplémentaire de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Des règles spécifiques s'appliquent dans les situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2633" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'enfant atteint sa majorité en cours d'année</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes imposé séparément de l'autre parent</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous séparez de l'autre parent</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <LienIntra LienID="R58943" type="Définition de glossaire">majoration de parts</LienIntra> (comme pour un <LienInterne LienPublication="F35120" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enfant en garde alternée</LienInterne>).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>La déclaration des revenus par internet</MiseEnEvidence> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous devez faire une déclaration papier</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Enfant handicapé majeur</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Célibataire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Le jeune est à la charge de ses parents</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le jeune est automatiquement considéré comme à la charge de ses parents, quel que soit son âge.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas à demander son rattachement.</Paragraphe><Paragraphe>De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3<Exposant>e</Exposant> personne à charge), si votre enfant a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins <Valeur>80 %</Valeur> reconnue)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3<Exposant>e</Exposant> personne à charge) si votre enfant n'a pas la <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Le jeune fait sa propre déclaration</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>, mais vous pouvez <LienInterne LienPublication="F2" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déduire une pension alimentaire</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Marié, pacsé ou chargé de famille</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Le jeune demande son rattachement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son <LienInterne LienPublication="F3085" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rattachement à votre foyer fiscal</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne bénéficiez pas d'une augmentation du nombre de parts, mais d'un avantage spécifique sous forme d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> sur le revenu imposable.</Paragraphe><Paragraphe>Il est de <Valeur>6 368 €</Valeur> par personne rattachée au foyer.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l'administration.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Le jeune fait sa propre déclaration</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à l'abattement sur le revenu, mais vous pouvez <LienInterne LienPublication="F2" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déduire une pension alimentaire</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><Paragraphe>La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>La déclaration des revenus par internet</MiseEnEvidence> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous devez faire une déclaration papier</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N247" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N19785" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F2705" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2702" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34088" audience="Particuliers"><Titre>Quotient familial d'une personne en concubinage</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F358" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F388" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026"><Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre><Complement>Personnes imposables</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179577/" ID="R31871"><Titre>Code général des impôts : articles 193 à 199</Titre><Complement>Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193) - Avantage fiscal en cas de rattachement (article 196 B)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/node/3647" ID="R2343"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP" ID="R36577"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP" ID="R36579"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/" type="Simulateur"><Titre>Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41461" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/" audience="Particuliers"><Titre>Site des impôts</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62448" URL="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-enfant-est-handicape-comment-le-declarer" audience="Particuliers"><Titre>Mon enfant est handicapé, comment le déclarer ?</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" audience="Particuliers"><Titre>Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition><Definition ID="R58943"><Titre>Majoration de parts</Titre><Texte><Paragraphe>Augmentation du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu en fonction de situations particulières (enfant à charge, invalidité...)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R3018"><Titre>Abattement</Titre><Texte><Paragraphe>Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>