Carte VitaleDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès de F399 professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-11Fiche pratiquetext/xmlF265https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043498566/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186376/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647622/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000461627/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038514488/FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeCarte VitaleSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleOrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTéléconsultationHospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteConditions du remboursement des soinsCarte Vitale : application mobile à venirLe décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.Nous vous présentons les informations à connaître.À quoi sert la carte Vitale ?Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.À noterPour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).Cette carte Vitale vous permet aussi :D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladieDe consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.Qui peut avoir une carte Vitale ?Cas généralL'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.Elle est valable partout en France.À noterDès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.Retraité français vivant à l'étrangerVous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.Il vous suffit de vous inscrire :Sur le site AmeliOu de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Par courrierAssurance maladie CNAREFE77605 Marne-la-Vallée Cedex 3Par téléphone+ 33 811 701 005Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)En lignehttps://www.ameli-rfe.fr/Comment recevoir la carte Vitale ?La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.Vous pouvez commander une carte Vitale :en utilisant votre compte Ameliou en utilisant l'application Ameliou par courrier postal.Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.Cas généralVotre première carte VitaleVous pouvez commander votre carte Vitale :En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application AmeliPar courrier.Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.À savoirLa carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.À savoirCe document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.Votre première carte Vitale quand vous arrivez en FranceDès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte AmeliOu compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».La carte vous sera adressée.Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.À savoirCe document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.Votre enfant a entre 12 et 16 ansVous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.Demander une carte Vitale (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.À savoirCe document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.MSASi vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :Espace privé MSACaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Quelles informations contient la carte Vitale ?Carte vitale matérielleLa Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :Votre numéro de sécurité socialeVotre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007Votre adresse postale ou électroniqueVos droits à la prise en charge de vos frais de santé.Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :Mention du médecin traitant déclaréMention avec votre accord d'une éventuelle mutuelleGestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.Carte Vitale sous forme d'application mobileIl est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.Elle comportera notamment :Votre numéro de sécurité socialeVotre photoVotre adresse postale ou électronique.Que faire en cas d'erreur sur votre carte Vitale ?Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :Demande de correction d'état civil auprès de l'InseeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreQuelle est la durée de la carte Vitale ?La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.Quand mettre à jour la carte Vitale ?Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :Au moins 1 fois par an.Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie.ExempleDéménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.Comment mettre à jour la carte Vitale ?Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :Organismes d'assurance maladiePharmaciesCertains établissements de santéQue faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de votre carte Vitale ?Cas généralEn ligneVous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.À noterVous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.Sur placeUn modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noterEn attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.Par courrierUn modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noterEn attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.MSASi vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :Espace privé MSACaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que faire si la carte Vitale ne fonctionne plus ?Cas généralEn ligneSi votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noterEn attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.Par courrierSi vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement.Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noterEn attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.MSASi vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :Espace privé MSACaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux ?Appels frauduleuxDes démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.Vous ne devez pas donner suite à ces appels.ExempleUn message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.Courriels (mails) frauduleuxCes mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)Social - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : article L161-31Contenu et fonctionnement de la carte VitaleCode de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21Contenu et fonctionnement de la carte VitaleArrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladieArrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carteDécret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Demander une carte Vitale (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Carte VitaleCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Assurance maladie : changements de situation à signalerCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Retraite à l'étranger : votre prise en chargeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeComment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?Que signifie le numéro de sécurité sociale ?