Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationSi vous êtes conducteur d'un véhicule à moteur, vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire des garanties facultatives. L'assurance obligatoire sert à indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre véhicule. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-02Fiche pratiquetext/xmlF2622http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157222&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157250&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157233&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157277&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158242&cidTexte=LEGITEXT000006073984FrisPartOf N32France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"Argent - Impôts - ConsommationAssuranceAssurance automobile (véhicule)Souscription et vie du contratSouscription du contratAssurance obligatoire ou "au tiers"Assurances facultatives et "tous risques"Attestation et certificat d'assuranceModification du contratRésiliation du contratRecours et litigesPrimeTarifs, cotisations et durée du contratBonus-malusJeunes conducteurs et surprime d'assuranceSinistreAccident et constatVol du véhiculeIndemnisation du sinistreDégâts matérielsDommages corporelsVolAccident de la routeSouscription et vie du contratSi vous êtes conducteur d'un véhicule à moteur, vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire des garanties facultatives. L'assurance obligatoire sert à indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre véhicule. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.Dommages tous accidents ou tous risquesLa garantie tous risques vous permet d'être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.Dommages collisionCette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal, lorsque le piéton ou le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, vous ne pourrez pas être indemnisé.De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.Incendie et volAvec la souscription de cette garantie, vous pouvez recevoir en cas de vol ou d’incendie une indemnisation qui correspond à l'une des valeurs suivantes :Valeur de votre véhicule au jour du sinistreValeur fixe prévue dans le contrat dès le départEn cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat.Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.À noterl'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).Bris de glaceCette garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :Vitres latéralesVitre arrièreVitre de toitVerres de blocs optiques des pharesRétroviseurs extérieursTempêteCette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par la tempête.Catastrophes naturellesEn cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.Catastrophe technologiqueCette garantie vise à vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels.L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits. L'assureur ne pourra pas vous appliquer la franchise.Dommages subis par le conducteur du véhiculeCette garantie vous permet d'être indemnisé en cas d'accident, si vous êtes conducteur et que votre responsabilité est mise en cause dans l'accident, ou s'il n'y a aucun responsable désigné.Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothèse)Incapacité temporaireInvaliditéDécèsGarantie "contenu du véhicule"Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.Garanties de servicesCertaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance et le dépannage.Assurance auto obligatoire ou "au tiers"Argent - Impôts - ConsommationAssurance Banque Épargne Info ServiceCode des assurances : articles L121-1 à L121-17Règles relatives aux assurances de dommagesCode des assurances : articles L125-1 à L125-6Assurance des risques de catastrophes naturellesCode des assurances : articles L122-1 à L122-9Assurances contre l'incendieCode des assurances : articles L128-1 à L128-4Assurance des risques de catastrophes technologiquesCode des assurances : articles R128-1 à R128-4Assurance des risques de catastrophes technologiquesAssurance automobileAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?Assurance Banque Épargne InfoserviceFranchise (assurances)Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureurÊtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?Comment assurer une caravane ?Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?