<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2543" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Si vous vivez à l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-16</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2543</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445235/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042675135/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000043330943/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N381</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau><Niveau ID="F2543" type="Fiche Question-réponse">Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381"><Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1"><Titre>Avant la retraite</Titre><Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-2"><Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre><Fiche ID="F13845">Retraite anticipée pour carrière longue</Fiche><Fiche ID="F14101">Retraite anticipée pour incapacité permanente (ou pénibilité)</Fiche><Fiche ID="F16337">Retraite anticipée pour handicap</Fiche><Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche><Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-3"><Titre>Trimestres de retraite</Titre><Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche><Fiche ID="F16336">Trimestres supplémentaires pour enfant</Fiche><Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche><Fiche ID="F36326">Majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F32127">Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-4"><Titre>Pension de retraite</Titre><Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche><Fiche ID="F14044">Pension de retraite à taux plein</Fiche><Fiche ID="F19643">Majorations du montant de la pension</Fiche><Fiche ID="F15522">Pension de retraite minimum</Fiche><Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche><Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche></SousDossier></DossierPere><Avertissement ID="R64893" date="2023-04-15"><Titre>Réforme des retraites</Titre><Texte><Paragraphe>Cette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077">loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023</LienExterne> au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous vivez à l'étranger,</MiseEnEvidence> votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous habitez en France</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une ou plusieurs retraites françaises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer (notamment auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Cette règle s'applique si vous habitez dans un <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">Drom</LienIntra>, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Toutefois, l'<LienInterne LienPublication="R40033" type="Acronyme">Agirc-Arrco</LienInterne> adresse périodiquement un courrier demandant une déclaration sur l'honneur de non décès et/ou une déclaration sur l'honneur de non remariage (si vous bénéficiez d'une pension de réversion).</Paragraphe><Paragraphe>Sans réponse de votre part, votre caisse de retraite suspend le versement de votre retraite complémentaire ou de votre pension de réversion.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous percevez des pensions de retraites de la part d'autres caisses, elles peuvent vous formuler une demande similaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une ou plusieurs retraites étrangères</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous habitez à l'étranger</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une ou plusieurs retraites françaises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie (également appelé <Expression>attestation d'existence</Expression>), s'ils vivent à l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un de ces territoires :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Wallis et Futuna</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nouvelle Calédonie</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre caisse de retraite vous adresse 1 fois par an un certificat de vie à faire compléter par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R54655" type="Local"><Titre>Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie</Titre><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html#paragraphe-f7b12c61-8051-4c5d-81cb-2dc62f8c473c"/><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique <Expression>Mes paiements retraite</Expression>, sur le site Info retraite.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43539" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/mce" type="Téléservice"><Titre>Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également renvoyer le certificat de vie au Centre de traitement Retraite à l'étranger.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R58983" type="National"><Titre>Centre de traitement Retraite à l'étranger</Titre><Texte><Paragraphe>CS 13 999 Esvres</Paragraphe><Paragraphe>37321 Tours Cedex 9</Paragraphe><Paragraphe>France</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une ou plusieurs retraites étrangères</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445235/" ID="R421"><Titre>Code civil : article 1983</Titre><Complement>Principe général</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042675135/" ID="R35873"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3</Titre><Complement>Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000043330943/" ID="R35874"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28</Titre><Complement>Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R43539" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/mce" type="Téléservice"><Titre>Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R41207"><Titre>Départements et régions d'outre-mer (Drom)</Titre><Texte><Paragraphe>Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R40033" type="Acronyme"><Titre>Agirc-Arrco</Titre><Texte><Paragraphe>Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>