<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F24570" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>La restauration scolaire à l'école primaire dépend de la commune. Cependant, la commune n'est pas obligée de la mettre en place.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F24570</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033956550&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;dateTexte=20190607, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743087&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614763, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1678.pdf, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038403867?r=XWeDAESTpX</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F24570" type="Fiche d'information">Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Programme scolaire</Titre><Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-5"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-6"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Vie quotidienne</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un service de restauration scolaire est-il obligatoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels enfants sont concernés ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Condition d'accès</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.</Paragraphe><Paragraphe>La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Enfant souffrant d'allergie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un <LienInterne LienPublication="F21392" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">projet d'accueil individualisé (PAI)</LienInterne> peut être mis en place.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le tarif d'un repas ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.</Paragraphe><Paragraphe>La commune peut appliquer au tarif le <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra>. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule un repas ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Temps d'un repas</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Composition et qualité nutritionnelle des repas</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>1 plat principal</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 garniture</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 produit laitier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>1 entrée et/ou 1 dessert</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.</Paragraphe><Paragraphe>Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.</Paragraphe><Paragraphe>La commune est responsable de la composition des menus.</Paragraphe><Paragraphe>Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F31006" audience="Particuliers"><Titre>Coût de la scolarité à l'école maternelle</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033956550&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;dateTexte=20190607" ID="R53793"><Titre>Code de l'éducation : article L131-13</Titre><Complement>Droit à la restauration scolaire sans discrimination</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743087&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R24577"><Titre>Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53</Titre><Complement>Tarifs de la restauration scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614763" ID="R24573"><Titre>Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1678.pdf" ID="R24572" format="application/pdf" poids="286.6 KB"><Titre>Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm" ID="R24571"><Titre>Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038403867?r=XWeDAESTpX" ID="R58739"><Titre>Décret du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58738" URL="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" audience="Particuliers"><Titre>La restauration scolaire</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F598" audience="Particuliers">Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?</QuestionReponse></Publication>