Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesLes frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-09Question-réponsetext/xmlF2408http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028434479&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018533880&cidTexte=LEGITEXT000006072050, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178022&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N474France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans le secteur privéAvantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?Travail - FormationRémunérationRémunération dans le secteur privéSalaire, primes et avantagesSmic (salaire minimum de croissance)Paiement du salaireFiche de paieCotisations salarialesRemboursement des frais de transportLes frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.Différences entre frais professionnels et avantages en natureFrais ou avantageIntégré à la rémunération ?Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDSFrais professionnelsNonNonAvantages en natureOuiOui (sauf réglementation particulière)À savoirle salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).Cotisations sociales, CSG et CRDSTravail - FormationCode de la sécurité sociale : article L136-2Cotisations socialesCode général des impôts : articles 79 à 81 quaterImpôt sur le revenuCode du travail : articles R3231-4 à D3231-6Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?