<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2322" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Inscription au collège</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-26</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2322</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182465&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F2322" type="Fiche d'information">Inscription au collège</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Horaires et programmes</Titre><Fiche ID="F31099">Collège</Fiche><Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche><Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-6"><Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche><Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche><Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-7"><Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-8"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche><Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Inscription au collège et au lycée</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Image LienPublication="I4787.jpg" langue="fr" poids="165.31" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</TexteDeRemplacement><Description><Paragraphe>Inscription au collège </Paragraphe><Paragraphe>5 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Paragraphe><Paragraphe>Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je choisir un autre collège public ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).</Paragraphe><Paragraphe>Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.</Paragraphe><Paragraphe>À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.</Paragraphe></Description></Image>
</Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Public</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel collège public votre enfant est-il affecté ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La procédure d'affectation dépend de votre situation.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant entre au collège. Il est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">carte scolaire</LienExterne> de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Passage du privé au public</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>École privée sous contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez contacter le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> pour connaître le collège d'affectation :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>École privée hors contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.</Paragraphe><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Parents domiciliés à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous avez une résidence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">collège de secteur</LienExterne> du futur domicile.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander son admission dans un autre collège public ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande de dérogation <MiseEnEvidence>avant d'inscrire votre enfant</MiseEnEvidence> dans l'établissement souhaité.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.</Paragraphe><Paragraphe>La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Traitement de la demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.</Paragraphe><Paragraphe>Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève boursier au mérite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève boursier sur critères sociaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous devez faire votre demande de dérogation <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>avant l'inscription de votre enfant </MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>dans l'établissement souhaité. </MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>Une fois l'affectation décidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.</Paragraphe></Attention></SousChapitre></Chapitre><Chapitre type="important"><Titre><Paragraphe>Quelles sont les démarches d'inscription à faire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Inscription à l'entrée en 6e</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au secrétariat du collège</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité des parents et de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains collèges proposent une inscription en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59554" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Formulaire"><Titre>Inscription en classe de 6ème</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d'affectation</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous avez besoin d'aide pour effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez contacter la plateforme dédiée :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R59556" type="National"><Titre>Assistance à l'inscription en 6ème en ligne</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 809 54 06 06</MiseEnEvidence> (prix d'un appel local). Service disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Connectez-vous sur le <LienExterne URL="https://assistanceteleservices.education.gouv.fr/">lien dédié du ministère de l'éducation</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Réinscription dans le même collège</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.</Paragraphe><Paragraphe>Ces informations peuvent être transmises <MiseEnEvidence>sous format papier</MiseEnEvidence>. Vous recevez un dossier, appelé <Expression>fiche navette</Expression>, vous indiquant les informations à fournir.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi le faire <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62741" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Actualiser votre situation personnelle</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de collège</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité des parents et de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Privé</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le collège que vous avez choisi.</Paragraphe><Paragraphe>Le collège vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez notamment fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Décision d'orientation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bulletins trimestriels de l'année écoulée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F197" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Certificats de vaccinations obligatoires</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fiche de renseignements (concernant les parents)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F20393" audience="Particuliers"><Titre>Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21285"><Titre>Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13</Titre><Complement>L'obligation scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182465&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21686"><Titre>Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4</Titre><Complement>Contrôle de l'inscription scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21688"><Titre>Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1</Titre><Complement>Carte scolaire et collège de secteur</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51206" URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" audience="Particuliers"><Titre>Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65000" URL="https://www.education.gouv.fr/l-inscription-au-college-11987" audience="Particuliers"><Titre>L'inscription au collège</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31460" type="Acronyme"><Titre>Dasen</Titre><Texte><Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1410" audience="Particuliers">Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse></Publication>